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BILAN SOCIETE NOTARIALE ROMS 2018 Siren 397598137				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	218981	5604	213377	208855
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	200116	16726	183390	5368
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	9031		9031	6248
TOTAL (I)	428129	22331	405798	220472
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	26090	1000	25090	9514
Autres créances	25317		25317	16678
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	335885		335885	373770
Charges constatées d’avance	1833		1833	2827
TOTAL (II)	389124	1000	388124	402789
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	817253	23331	793923	623260
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	90707		90707	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles	9866		9866	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	81240		81240	
Report à nouveau	270248		209896	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11416		60352	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	463477		452062	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156802		508	
Emprunts et dettes financières divers (4)	107771		67139	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12988		13052	
Dettes fiscales et sociales	51639		89325	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	655		630	
Autres dettes	590		546	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	330445		171199	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	793923		623260	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			714526	785115
Production vendue services			8932	-8648
Chiffres d’affaires nets			723458	776468
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1222	1908
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			724679	778376
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			157660	144069
Impôts, taxes et versements assimilés			2534	3171
Salaires et traitements			385830	385853
Charges sociales			142967	151250
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6225	4775
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			725603	714971
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-923	63406
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			13462	15321
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13462	15321
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			320	25
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			320	25
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13142	15296
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12219	78702
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	244		5055	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	244		5055	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-243		-5055	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	560		13295	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	738141		793697	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	726726		733345	
BENEFICE OU PERTE	11416		60352	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		217731		5502
Total Immobilisations corporelles		70624		183266
Total Immobilisations financières		6248		2783
Total Général		294603		191551
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			4252	218981
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			53773	200117
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9031
Total Général			58025	428129
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8876	980	4252	5604
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65255	5244	53773	16727
AMORTISSEMENTS Total Général	74131	6225	58025	22331
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1000			1000
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1000			1000
TOTAL GENERAL	1000			1000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	9031		9031	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	25090	25090		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	20976	20976		
T. V. A.	1801	1801		
Autres impôts, taxes versements assimilés	163	163		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1615	1615		
Charges constatées d’avance	1833	1833		
TOTAL ETAT DES CREANCES	61270	52239	9031	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	156802	82321	74481	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	12988	12988		
Personnel et comptes rattachés	13150	13150		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	32724	32724		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	4524	4524		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1241	1241		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	107771	107771		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	590	590		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	330445	255964	74481	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	158156			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1862			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel