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BILAN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE 2016 Siren 395720121
ACTIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 0
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 4937 4937
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 6658 6202 456 563
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 28752 28752 29088
TOTAL (I) 40348 11139 29208 29651
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances 28510 28510 349548
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 297058 297058
Charges constatées d’avance 1000 1000 1000
TOTAL (II) 694924 38692 656232 627745
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 735273 49832 685441 657396
PASSIF Exercice clos le 2016 Exercice precédent 0
Capital social ou individuel 57248 57184
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... 93037 93037
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (1) 7328 7328
Réserves statutaires ou contractuelles 333737 322172
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves 32951 32951
Report à nouveau
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 3059 11585
Subventions d’investissement 105428 105426
Provisions réglementées
TOTAL (I) 632788 629685
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III) 3845 2335
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)
Emprunts et dettes financières divers (4)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3824 4258
Dettes fiscales et sociales 12286 15742
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 157
Produits constatés d’avance (2)
TOTAL (IV) 48807 25395
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 685441 657396
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2016 Exercice precédent 0
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Chiffres d’affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits 1018 408
Total des produits d’exploitation (I) 318078 104185
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
Total des charges d’exploitation (II) 318050 88288
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 1538 845
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2016 Exercice precédent 0
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 319618 105030
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 316656 93405
BENEFICE OU PERTE 3059 11585
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles
Total Immobilisations corporelles
Total Immobilisations financières
Total Général
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières
Total Général
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 4937 4937
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 6421 106 3300 3227
AMORTISSEMENTS Total Général 14333 106 3300 11139
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires 3845
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 3845
Total Provisions pour risques et charges 2335 1509 3845
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours 36200 36200
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation 36200 2492 38692
TOTAL GENERAL 38535 4001 42537
dont dotations et reprises : - d’Exploitation 4001
- Financières
- Exceptionnelles
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 28280
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
T. V. A.
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers 707
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 27803
Charges constatées d’avance 1000
TOTAL ETAT DES CREANCES 58823 58823
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine
Emprunts à plus d’1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 3624 3624
Personnel et comptes rattachés 1871 1871
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3615 3615
Impôts sur les bénéfices
T.V.A.
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 22986 22986
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL – ETAT DES DETTES 48807 39058 9751
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2016 Exercice precédent 0
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2016 Exercice precédent 0
Effectif moyen du personnel