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BILAN PACTE NOVATION S.A. 2021 Siren 394491252				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	634934	244062	390872	392257
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Ecarts d’acquisition	530092	530092		309
Sur valeurs - goodwill				
Différence de première consolidation				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	321849	280715	41134	32798
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	194200		194200	197065
Titres mis en équivalence A4				
TOTAL (I)	1681075	1054869	626206	622429
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1231967		1231967	1018450
Autres créances	1094939		1094939	1417874
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1696450		1696450	1273576
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	4023356		4023356	3709900
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5704431	1054869	4649562	4332329
Parts à moins d’un an				
Parts à plus d’un an				
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Capital social ou individuel	512000		512000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
Réserves réglementées (1)				
Autres réserves	1420681		1357182	
Report à nouveau				
Ecarts de conversion				
Résultat consolidé part du groupe	58831		63499	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1991512		1932681	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
Autres P3				
TOTAL (II)				
Ecarts de conversion				
Dans les réserves	188622		193905	
Dans les résultats				
TOTAL (III)	188622		193905	
Impôts différés				
Ecarts d’acquisition				
Provisions pour risques	483229		435676	
Provisions pour charges				
TOTAL (IV)	483229		435676	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit				
Emprunts et dettes financières divers	2214		1950	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	407759		372733	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1576226		1395384	
Produits constatés d’avance				
TOTAL (IV)	1986199		1770067	
(V)				
TOTAL GENERAL	4649562		4332329	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			7373869	7694527
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			7373869	7694527
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			341579	595170
Total des produits d’exploitation (I)			7715448	8289697
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2016970	1960549
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			128483	163995
Salaires et traitements			5377589	6004139
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			78619	37266
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			31	56
Total des charges d’exploitation (II) 			7601692	8166005
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			113756	123692
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8640	11432
Total des charges financières (VI)			8640	11432
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8640	-11432
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105116	112260
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				
Produits exceptionnels sur opérations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22522		41824	
Charges exceptionnelles sur opérations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	22522		41824	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 	-22522		-41824	
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 				
Impôts sur les bénéfices	-17937		18891	
Impôts différés				
RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION				
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	-309		-314	
Résultat net des sociétés mises en équivalence				
Résultat net des entreprises intégrées 	64657		89327	
Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	64348		89013	
Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	-5517		-25514	
Résultat net part du groupe (part de la société mère)	58831		63499	
Renvois : Crédit-bail mobilier				
Renvois : Crédit-bail immobilier