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BILAN PACTE NOVATION S.A. 2020 Siren 394491252				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	624632	232375	392257	405339
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Ecarts d’acquisition	530092	529783	309	623
Sur valeurs - goodwill				
Différence de première consolidation				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	297220	264422	32798	39628
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	197065		197065	277261
Titres mis en équivalence A4				
TOTAL (I)	1649009	1026580	622429	722851
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1018450		1018450	1437746
Autres créances	1417874		1417874	1085131
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1273576		1273576	1381215
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	3709900		3709900	3904092
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5358909	1026580	4332329	4626943
Parts à moins d’un an				
Parts à plus d’un an				
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Capital social ou individuel	512000		512000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1357182		929944	
Réserves statutaires ou contractuelles				
Réserves réglementées (1)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
Ecarts de conversion				
Résultat consolidé part du groupe	63499		427239	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1932681		1869182	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
Autres P3				
TOTAL (II)				
Ecarts de conversion				
Dans les réserves				
Dans les résultats				
TOTAL (III)	193905		168391	
Impôts différés				
Ecarts d’acquisition				
Provisions pour risques	435676		435040	
Provisions pour charges				
TOTAL (IV)	435676		435040	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit				
Emprunts et dettes financières divers	1950		2319	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	372733		356703	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1395384		1795308	
Produits constatés d’avance				
TOTAL (IV)	1962972		2322721	
(V)				
TOTAL GENERAL	4332329		4626943	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			7694527	9540654
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			595170	296411
Total des produits d’exploitation (I)			8289697	9837065
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1960549	2368994
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			163995	210959
Salaires et traitements				
Charges sociales			6004139	6792162
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37266	47562
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			56	67
Total des charges d’exploitation (II) 			8166005	9324620
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123692	512445
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11432	-18500
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			112260	493945
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				
Produits exceptionnels sur opérations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion				
Charges exceptionnelles sur opérations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 	-41824		-13748	
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 				
Impôts sur les bénéfices	18891		-33402	
Impôts différés				
RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION				
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	-314		-314	
Résultat net des sociétés mises en équivalence				
Résultat net des entreprises intégrées 	89327		446795	
Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	89013		446481	
Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	-25514		-19242	
Résultat net part du groupe (part de la société mère)	63499		427239	
Renvois : Crédit-bail mobilier				
Renvois : Crédit-bail immobilier