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BILAN PACTE NOVATION S.A. 2019 Siren 394491252				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Ecarts d’acquisition				
Sur valeurs - goodwill				
Différence de première consolidation				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Titres mis en équivalence A4				
TOTAL (I)	2022696	-1299845	722851	720626
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1437746		1437746	1369611
Autres créances				
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1381215		1381215	1108572
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	3904092		3904092	3609241
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5926788	-1299845	4626943	4329867
Parts à moins d’un an				
Parts à plus d’un an				
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Capital social ou individuel	512000		512000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
Réserves réglementées (1)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
Ecarts de conversion				
Résultat consolidé part du groupe				
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1869182		1441942	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
Autres P3				
TOTAL (II)				
Ecarts de conversion				
Dans les réserves				
Dans les résultats				
TOTAL (III)				
Impôts différés				
Ecarts d’acquisition				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (IV)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit				
Emprunts et dettes financières divers	2319		1917	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	356703		287795	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1795308		1908658	
Produits constatés d’avance				
TOTAL (IV)	2757761		2887925	
(V)				
TOTAL GENERAL	4626943		4329867	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			9540654	9692199
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			296411	252871
Total des produits d’exploitation (I)			9837065	9945070
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			210959	211335
Salaires et traitements				
Charges sociales			6792162	7287394
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			67	13
Total des charges d’exploitation (II) 			7003188	7498742
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			512445	509765
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			493945	481877
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				
Produits exceptionnels sur opérations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion				
Charges exceptionnelles sur opérations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 				
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 				
Impôts sur les bénéfices	33402		-146340	
Impôts différés				
RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION				
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition				
Résultat net des sociétés mises en équivalence				
Résultat net des entreprises intégrées 	446795		334434	
Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	446481		334120	
Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	-19242		-32897	
Résultat net part du groupe (part de la société mère)	427239		301224	
Renvois : Crédit-bail mobilier				
Renvois : Crédit-bail immobilier