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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 2020 Siren 382367522				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1338815	674621	664193	692734
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	8703958		8703958	8340958
Constructions	62844840	23923534	38921306	39481992
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	447333	265344	181989	220012
Immobilisations en cours	15420012		15420012	9219039
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	12000		12000	12000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	35300		35300	31249
TOTAL (I)	88802261	24863499	63938761	57997986
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	2275		2275	3845
En cours de production de biens	10824024		10824024	5426372
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	6831		6831	746
Clients et comptes rattachés	3751717	311935	3439782	5118732
Autres créances	2140329		2140329	2290665
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	13488732		13488732	2016137
Charges constatées d’avance	46266		46266	37205
TOTAL (II)	30260177	311935	29948242	14893705
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	119062438	25175435	93887003	72891691
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	368000		368000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	36800		36800	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	18267693		17616915	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	743064		659057	
Subventions d’investissement	11642961		11952742	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	31058519		30633515	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	118000			
Provisions pour charges	672728		631871	
TOTAL (III)	790728		631871	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	49005572		34029161	
Emprunts et dettes financières divers (4)	382414		384450	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271669		285417	
Dettes fiscales et sociales	618896		875243	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1165545		966339	
Autres dettes	112122		129373	
Produits constatés d’avance (2)	10481534		4956319	
TOTAL (IV)	62037756		41626305	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	93887003		72891691	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17826548			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3608441		1009069	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	6100016		6100016	6395315
Production vendue services	5049		5049	10681
Chiffres d’affaires nets	6105065		6105065	6405996
				
Production stockée			5601498	4683155
Production immobilisée			109463	97695
Subventions d’exploitation			11083	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			375316	338097
Autres produits			440	65688
Total des produits d’exploitation (I)			12202866	11590633
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1263	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7698649	7542811
Impôts, taxes et versements assimilés			906203	646144
Salaires et traitements			701216	639141
Charges sociales			314100	276646
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1474755	1481882
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			29496	68306
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			158857	27690
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			30665	65880
Total des charges d’exploitation (II) 			11315207	10748503
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			887658	842129
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			497846	514808
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			497846	514808
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-497846	-514808
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			389812	327321
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	353252		335858	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			4121	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	353252		331736	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12556119		11926491	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11813054		11267434	
BENEFICE OU PERTE	743064		659057	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	341792		292039	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1338815		
Total Immobilisations corporelles		80004667		7411478
Total Immobilisations financières		43249		4051
Total Général		81386732		7415529
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1338815
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				87416145
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				47300
Total Général				88802260
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	646081	28541		674621
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22742664	1446215		24188878
AMORTISSEMENTS Total Général	23388745	1474755		24863500
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				672728
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				118000
Total Provisions pour risques et charges	631871	158857		790728
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	315963	29496	33524	311935
Total Provisions pour dépréciation	315963	29496	33524	311935
TOTAL GENERAL	947834	188353	33524	1102663
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3439782	5118733		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2186596	2328617		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	5626378	7447350		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	49387986	5176778	8017689	36193519
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1437216	1437216		
Personnel et comptes rattachés	45036	45036		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	84758	84758		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	478010	478010		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11092	11092		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	112123	112123		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	10481535	10481535		
TOTAL – ETAT DES DETTES	62037756	17826548	8017689	36193519
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel