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BILAN SOC METRO AGGLOMERATION ROUENNAISE 2019 Siren 382060382				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5643	5643		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	503692599		503692599	503692599
Installations techniques, matériel et outillage industriels	208696	208696		
Autres immobilisations corporelles	2141307	1171695	969611	1131213
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	506048245	1386034	504662211	504823813
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2101129		2101129	1118851
Autres créances	18217800		18217800	18822213
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	20318929		20318929	19941064
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	526367174	1386034	524981140	524764876
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	7620000		7620000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	762000		762000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1950		4136	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2942159		3347815	
Subventions d’investissement	312834647		312834647	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	324160756		324568598	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	158270675		152735724	
TOTAL (II)	158270675		152735724	
Provisions pour risques	5908820		5825836	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	5908820		5825836	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			1958080	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1370741		2506565	
Dettes fiscales et sociales	336374		287681	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	34933773		36882393	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	36640889		41634719	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	524981140		524764876	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9237703		9658533	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			54	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	28367366		28367366	26582354
Chiffres d’affaires nets	28367366		28367366	26582354
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			77769469	77932861
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				58587
Autres produits			134994	379146
Total des produits d’exploitation (I)			106271829	104952948
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			94277410	91871658
Impôts, taxes et versements assimilés			1905103	1862907
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5696553	5696553
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			82984	150075
Autres charges				71546
Total des charges d’exploitation (II) 			101962051	99652739
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4309778	5300209
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			69	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			69	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2948	194205
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2948	194205
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2880	-194205
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4306899	5106004
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1364740		1758189	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	106271898		104952948	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103329739		101605134	
BENEFICE OU PERTE	2942159		3347815	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5643		
Total Immobilisations corporelles		506042602		
Total Immobilisations financières				
Total Général		506048245		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5643
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				506042602
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				506048245
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5643			5643
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1218790	161602		1380392
AMORTISSEMENTS Total Général	1224433	161602		1386035
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				5908820
Total Provisions pour risques et charges	5825836	82984		5908820
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	5825836	82984		5908820
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2101129	2101129		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	3356282	3356282		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	14163844	14163844		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	697674	697674		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	20318929	20318929		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1370741	1370741		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	11975	11975		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	324399	324399		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	132132	132132		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34801641	7398456	21344000	6059185
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	36640888	9237703	21344000	6059185
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1958026			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel