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BILAN SOC METRO AGGLOMERATION ROUENNAISE 2017 Siren 382060382				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5643	5643		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	503692599		503692599	503692599
Installations techniques, matériel et outillage industriels	208696	208696		
Autres immobilisations corporelles	2141307	848491	1292815	1454417
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	506048245	1062830	504985415	505147016
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	12388004		12388004	11113413
Autres créances	18483010		18483010	21561515
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	30871014		30871014	32674927
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	536919259	1062830	535856429	537821944
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	7620000		7620000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	762000		762000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	3905		163	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3460230		3113742	
Subventions d’investissement	312834647		312834647	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	324680783		324330553	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	147200772		141665821	
TOTAL (II)	147200772		141665821	
Provisions pour risques	5734348		5754270	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	5734348		5754270	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3916051		6019848	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9175233		12418949	
Dettes fiscales et sociales	1982170		1748068	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	43167070		45884436	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	58240525		66071300	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	535856429		537821944	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19733314		21033063	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	24836697		24836697	23661601
Chiffres d’affaires nets	24836697		24836697	23661601
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			79116052	75589741
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5695683	5567800
Autres produits			169045	3740
Total des produits d’exploitation (I)			109817476	104822882
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			91257426	86576278
Impôts, taxes et versements assimilés			1759548	1817226
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5696553	5696553
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5675761	5754270
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			104389288	99844327
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5428188	4978555
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			38	2708
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			38	2708
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			199214	207899
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			199214	207899
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-199176	-205191
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5229012	4773364
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	96		10850	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	96		10850	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	96		10850	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1768877		1670472	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	109817610		104836440	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106357380		101722698	
BENEFICE OU PERTE	3460230		3113742	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5643		
Total Immobilisations corporelles		506042602		
Total Immobilisations financières				
Total Général		506048245		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5643
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				506042602
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				506048245
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5643			5643
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	895586	161602		1057187
AMORTISSEMENTS Total Général	901229	161602		1062830
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				58587
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				5675761
Total Provisions pour risques et charges	5754270	5675761	5695683	5734348
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	5754270	5675761	5695683	5734348
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5675761	5695683	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	12388004			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	3126187			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	14768903			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	587920			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	30871014	30871014		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3916051	1958025	1958026	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	9175233	9175233		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9983	9983		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1972187	1972187		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	98405	98405		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43068665	6519480	19818000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	58240525	19733314	21776026	16731185
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2103796			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel