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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 2020 Siren 381666924				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé	1			
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	68977	54344	14634	12802
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	165169	165169		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2783	1268	1515	264
Autres immobilisations corporelles	1040570	576472	464098	287871
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1575163		1575163	1575010
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	106444		106444	103799
TOTAL (I)	2959106	797253	2161853	1979745
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	115984580		115984580	105184668
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	333405		333405	261427
Clients et comptes rattachés	20240219		20240219	18503683
Autres créances	36767555		36767555	37503794
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1150100		1150100	1300067
Disponibilités	9173702		9173702	25330016
Charges constatées d’avance	14702186		14702186	14706530
TOTAL (II)	198351747		198351747	202790185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	201310853	797253	200513600	204769930
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	4329900		4329900	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	106584		104350	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1874591		1832141	
Report à nouveau	134908		134908	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59777		44684	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6505760		6445982	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	65613		65613	
Provisions pour charges	4221518		6657703	
TOTAL (III)	4287131		6723316	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89464912		93461827	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1246237		620783	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9106783		6429840	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2604497		1077286	
Dettes fiscales et sociales	3361507		5799173	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	739595		1630766	
Produits constatés d’avance (2)	83197180		82580958	
TOTAL (IV)	189720710		191600632	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	200513600		204769930	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100567703		105659774	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	1246237			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	8511136		8511136	34174377
Production vendue services	3421122		3421122	2983921
Chiffres d’affaires nets	11932258		11932258	37158299
				
Production stockée			10799913	20039803
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39777256	55389720
Autres produits			483	6016
Total des produits d’exploitation (I)			62509911	112593838
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			21507436	69208590
Impôts, taxes et versements assimilés			142802	223755
Salaires et traitements			2386910	2157207
Charges sociales			1156799	1033304
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134839	101015
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4005904	6442090
Autres charges			33122883	33383236
Total des charges d’exploitation (II) 			62457574	112549197
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52337	44641
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			20171	24003
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			20171	24003
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20171	24003
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			72507	68644
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1518			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1518			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	6114		3889	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6114		3889	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4596		-3889	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	8134		20071	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	62531599		112617841	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62471822		112573157	
BENEFICE OU PERTE	59777		44684	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		51315	17662	
Total Immobilisations corporelles		912035	296487	
Total Immobilisations financières		1678809	2798	
Total Général		2642159	316947	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				68977
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1208522
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1681607
Total Général				2959106
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	38514	15830		54344
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	623900	119009		742909
AMORTISSEMENTS Total Général	662414	134839		797253
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				4287131
Total Provisions pour risques et charges	6723316	4005904	6442090	4287131
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	6723316	4005904	6442090	4287131
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4005904	6442090	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	106444		106444	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	20240219	20240219		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36767555	36767555		
Charges constatées d’avance	14702186	14702186		
TOTAL ETAT DES CREANCES	71816404	71709960	106444	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	117	117		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	89464794	9464794	30125000	49875000
Emprunts et dettes financières divers	1246237	1200013		46224
Fournisseurs et comptes rattachés	2604497	2604497		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3361507	3361507		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	739595	739595		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	83197180	83197180		
TOTAL – ETAT DES DETTES	180613927	100567703	30125000	49921224
Emprunts souscrits en cours d’exercice	10000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	13997002			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel