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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 2019 Siren 381666924				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	51315	38514	12802	20811
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	165169	165169		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1093	830	264	400
Autres immobilisations corporelles	745773	457901	287871	164989
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1575010		1575010	1575010
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	103799		103799	67718
TOTAL (I)	2642159	662414	1979745	1828929
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	105184668		105184668	85144864
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	261427		261427	143109
Clients et comptes rattachés	18503683		18503683	5416479
Autres créances	37503794		37503794	43688888
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1300067		1300067	1306567
Disponibilités	25330016		25330016	26679552
Charges constatées d’avance	14706530		14706530	20772348
TOTAL (II)	202790185		202790185	183151806
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	205432344	662414	204769930	184980736
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	4329900		4329900	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	104350		101914	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1832141		1785872	
Report à nouveau	134908		134908	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	44684		48704	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6445982		6401298	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	65613		65613	
Provisions pour charges	6657703		6899151	
TOTAL (III)	6723316		6964764	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	93461827		72638301	
Emprunts et dettes financières divers (4)	620783		235069	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6429840		1735962	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1077286		2600107	
Dettes fiscales et sociales	5799173		2142872	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			1503	
Autres dettes	1630766		2910078	
Produits constatés d’avance (2)	82580958		89350781	
TOTAL (IV)	191600632		171614673	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	204769930		184980735	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105659774		123834451	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			13482231	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	34174377		34174377	26295587
Production vendue services	2983921		2983921	1978816
Chiffres d’affaires nets	37158299		37158299	28274403
				
Production stockée			20039803	2300352
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55389720	58150901
Autres produits			6016	589
Total des produits d’exploitation (I)			112593838	88726245
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			69208590	30498659
Impôts, taxes et versements assimilés			223755	134512
Salaires et traitements			2157207	1930116
Charges sociales			1033304	912929
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			101015	59994
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			6442090	6859592
Autres charges			33383236	48302334
Total des charges d’exploitation (II) 			112549197	88698136
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			44641	28109
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			24003	6754
Reprises sur provisions et transferts de charges				18121
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			24003	24875
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24003	24875
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68644	52984
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			976	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			976	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3889		3478	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			626	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3889		4104	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3889		-3128	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	20071		1152	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112617841		88752096	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	112573157		88703392	
BENEFICE OU PERTE	44684		48704	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		97213	4457	50355
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		1642728	36080	
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76402	12466	50355	38514
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	598982	88549	63631	623900
AMORTISSEMENTS Total Général	675384	101015	113986	662414
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				6723316
Total Provisions pour risques et charges	6964764	6442090	6683538	6723316
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	6964764	6442090	6683538	6723316
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6442090	6683538	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	103799		103799	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	18503683	18503683		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37503794	37503794		
Charges constatées d’avance	14706530	14706530		
TOTAL ETAT DES CREANCES	70817806	70714007	103799	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31	31		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	93461797	13997002	29589794	49875000
Emprunts et dettes financières divers	620783	574559		46224
Fournisseurs et comptes rattachés	1077286	1077286		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5799173	5799173		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1630766	1630766		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	82580958	82580958		
TOTAL – ETAT DES DETTES	185170794	105659775	29589794	49921224
Emprunts souscrits en cours d’exercice	51500000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	17194273			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	39			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	39