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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 2017 Siren 381666924				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	93270	66754	26516	34721
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	165169	159763	5406	18169
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1093	556	537	674
Autres immobilisations corporelles	591745	407287	184458	181119
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1575010		1575010	1575010
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				2000
Autres immobilisations financières	66824		66824	90421
TOTAL (I)	2493112	634360	1858752	1902114
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	82843909		82843909	95667840
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	349204		349204	658353
Clients et comptes rattachés	3919748	58703	3861045	5567640
Autres créances	48193966		48193966	57980444
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1303277		1303277	1501608
Disponibilités	9406414		9406414	32459765
Charges constatées d’avance	6029976		6029976	815559
TOTAL (II)	152046493	58703	151987790	194651209
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	154539605	693063	153846541	196553323
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	4329900		4329900	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	94814		88049	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1785872		1657329	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	142008		135308	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6352594		6210586	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	65613		65613	
Provisions pour charges	8780474		3911100	
TOTAL (III)	8846087		3976713	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	49265737		46132236	
Emprunts et dettes financières divers (4)	86672		98875	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	864340		1272879	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3637360		2995578	
Dettes fiscales et sociales	7369814		15771529	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5058218		27813159	
Produits constatés d’avance (2)	72365720		92281769	
TOTAL (IV)	138647860		186366025	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	153846541		196553323	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	107319170		139112290	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	28		29	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	40082140		40082140	62354671
Production vendue services	1892569		1892569	2035857
Chiffres d’affaires nets	41974709		41974709	64390528
				
Production stockée			-11698490	-34563576
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				12600
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55937603	48681252
Autres produits				4624
Total des produits d’exploitation (I)			86213822	78525428
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			31301247	21193753
Impôts, taxes et versements assimilés			212597	254686
Salaires et traitements			1846053	1710444
Charges sociales			875524	810611
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			64606	61017
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			58703	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8564860	3871540
Autres charges			43216782	50707960
Total des charges d’exploitation (II) 			86140373	78610011
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			73449	-84583
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			5596	21287
Reprises sur provisions et transferts de charges			106649	160393
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			112245	181679
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				55
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				55
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			112245	181625
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185694	97042
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			6300	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			11220	
Reprises sur provisions et transferts de charges			73982	
Total des produits exceptionnels (VII)			91502	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1550		3135	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1550		3135	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1550		88367	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	42136		50100	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86326067		78798609	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	86184059		78663301	
BENEFICE OU PERTE	142008		135308	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		90320		
Total Immobilisations corporelles		714118		
Total Immobilisations financières		1667431		
Total Général		2471869		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				93270
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				758008
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1641834
Total Général				2493112
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	55599	11155		66754
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	514156	53451		567607
AMORTISSEMENTS Total Général	569754	64606		634360
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				8846087
Total Provisions pour risques et charges	3976713	8564860	3695486	8846087
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	3976713	8564860	3695486	8846087
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8564860	3695486	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	66824			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3919748			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	48193966			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	6029976			
TOTAL ETAT DES CREANCES	58210513	58143689	66824	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	28	28		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	49265709	18888030	30377679	
Emprunts et dettes financières divers	86672			
Fournisseurs et comptes rattachés	3637360	3637360		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7369814	7369814		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5058218	5058218		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	72365720	72365720		
TOTAL – ETAT DES DETTES	137783521	107319170	30377679	86672
Emprunts souscrits en cours d’exercice	3900000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	778701			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	36			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	36