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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 2016 Siren 381666924				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	90320	55599	34721	3231
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				10550
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	165169	147000	18169	30933
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1093	420	674	810
Autres immobilisations corporelles	547856	366736	181119	147823
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1575010		1575010	1575010
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	2000		2000	
Autres immobilisations financières	90421		90421	146422
TOTAL (I)	2471869	569754	1902114	1914779
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	95667840		95667840	130231415
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	658353		658353	421863
Clients et comptes rattachés	5622890	55250	5567640	22687095
Autres créances	57980444		57980444	34709228
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1501608		1501608	800000
Disponibilités	32459765		32459765	22076107
Charges constatées d’avance	815559		815559	521630
TOTAL (II)	194706459	55250	194651209	211447338
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	197178328	625004	196553323	213362118
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	4329900		4329900	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	88049		78543	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1657329		1476720	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135308		190114	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6210586		6075277	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	65613		139595	
Provisions pour charges	3911100		10256855	
TOTAL (III)	3976713		10396449	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46132236		70639850	
Emprunts et dettes financières divers (4)	98875		112155	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1272879		5871616	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2995578		3641752	
Dettes fiscales et sociales	15771529		13185322	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	27813159		10058797	
Produits constatés d’avance (2)	92281769		93380900	
TOTAL (IV)	186366025		196890391	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	196553323		213362118	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	62354671		62354671	27013875
Production vendue services	2035857		2035857	1784832
Chiffres d’affaires nets	64390528		64390528	28798707
				
Production stockée			-34563576	-3742438
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			12600	14000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-2023622	12687019
Autres produits			4624	7
Total des produits d’exploitation (I)			27820554	37757295
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			21193753	24431358
Impôts, taxes et versements assimilés			254686	260591
Salaires et traitements			1710444	1942356
Charges sociales			810611	927523
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61017	64629
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3871540	10039082
Autres charges			3087	6
Total des charges d’exploitation (II) 			27905137	37665546
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-84583	91750
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			21287	2505
Reprises sur provisions et transferts de charges			160338	169041
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			181625	171546
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181625	171546
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			97042	263296
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6300			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	11220		2325	
Reprises sur provisions et transferts de charges	73982			
Total des produits exceptionnels (VII)	91502		2325	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3135		3150	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			889	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3135		4039	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88367		-1714	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	50100		71467	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28093681		37931166	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27958372		37741052	
BENEFICE OU PERTE	135308		190114	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		58957		41913
Total Immobilisations corporelles		665869		70990
Total Immobilisations financières		1721432		2160
Total Général		2446258		115063
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		10550		90320
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			22741	714118
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			56161	1667431
Total Général		10550	78902	2471869
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	45176	10422		55599
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486303	50594	22741	514156
AMORTISSEMENTS Total Général	531479	61017	22741	569754
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				3976713
Total Provisions pour risques et charges	10396449	3871540	10291277	3976713
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	55250			55250
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	55250			55250
TOTAL GENERAL	10451699	3871540	10291277	4031963
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3871540	10217295	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			73982	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	2000	2000		
Autres immobilisations financières	90421	90421		
Clients douteux ou litigieux	66079			
Autres créances clients	5556811			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	5432			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	62740			
T. V. A.	7180381			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50731890			
Charges constatées d’avance	815559			
TOTAL ETAT DES CREANCES	64511314	64445235	66079	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	29	29		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	46132207	22668731	23463476	
Emprunts et dettes financières divers	98875	98875		
Fournisseurs et comptes rattachés	2995578	2995578		
Personnel et comptes rattachés	256967	256967		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	315433	315433		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	15095058	15095058		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	104071	104071		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27813159	27813159		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	92281769	92281769		
TOTAL – ETAT DES DETTES	185093146	161629670	23463476	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	24405405			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel