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BILAN FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL 2021 Siren 381186139
ACTIF Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains 3621602 3621602 5794313
Constructions 9193457 1331340 7862117 13237068
Installations techniques, matériel et outillage industriels 170108 84223 85884 57003
Autres immobilisations corporelles 3408620 3408620 5616047
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations 265297 265297 265297
Autres titres immobilisés 7000152 7000152 152
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 23659239 1415564 22243674 24969882
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 36699 25240 11458 86853
Autres créances 370374 370374 567882
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 197461 15952 181508 133121
Disponibilités 4530390 4530390 2686964
Charges constatées d’avance 25328 25328 20452
TOTAL (II) 5160253 41193 5119060 3495275
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt 90665 90665 102450
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 28910158 1456757 27453400 28567608
PASSIF Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Capital social ou individuel
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (1)
Réserves statutaires ou contractuelles 3872211 4375675
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves 1488225 1452725
Report à nouveau 50949
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 3960103 -554412
Subventions d’investissement 1396208 5571760
Provisions réglementées
TOTAL (I) 10716751 10896699
Produit des émissions de titres participatifs 1120558 278295
Avances conditionnées
TOTAL (II) 1120558 278295
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 7781987 7781987
Emprunts et dettes financières divers (4) 7367123 8794488
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199362 203211
Dettes fiscales et sociales 61064 71985
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 122151 94001
Autres dettes 83070 446940
Produits constatés d’avance (2) 1332
TOTAL (IV) 15616091 17392614
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 27453400 28567608
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens 1452
Production vendue services 337175 970238
Chiffres d’affaires nets 338627 970238
Production stockée
Production immobilisée 4923
Subventions d’exploitation 1784074 1296736
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 405943 287335
Autres produits 125068 115869
Total des produits d’exploitation (I) 2658637 2670179
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 397336 745985
Autres achats et charges externes 985034 944677
Impôts, taxes et versements assimilés 119930 194818
Salaires et traitements 387999 361569
Charges sociales 162867 157476
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 239267 490331
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions 4744 55570
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 1264479 325304
Total des charges d’exploitation (II) 3561658 3275733
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) -903020 -605553
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 1817 1046
Reprises sur provisions et transferts de charges 3105
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 15565
Total des produits financiers (V) 20487 1046
Dotations financières sur amortissements et provisions 3805 13260
Intérêts et charges assimilées 440736 421299
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 444542 434560
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) -424055 -433513
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) -1327075 -1039066
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 7596 15593
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 16320527 711205
Reprises sur provisions et transferts de charges 8262
Total des produits exceptionnels (VII) 16328123 735060
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 281423 6834
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 10759520 243571
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 11040943 250405
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 5287179 484654
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 19007249 3406286
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 15047145 3960698
BENEFICE OU PERTE 3960103 -554412
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles
Total Immobilisations corporelles 31592832 4750459
Total Immobilisations financières 265449 7000000
Total Général 31858282 11750459
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 3374548 16574954 16393789
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 7265449
Total Général 3374548 16574954 23659239
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 6863399 227482 5700317 1390564
AMORTISSEMENTS Total Général 6863399 227482 5700317 1390564
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles 25000 25000
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation 161554 8549 128911 41193
Total Provisions pour dépréciation 186554 8549 128911 66193
TOTAL GENERAL 186554 8549 128911 66193
dont dotations et reprises : - d’Exploitation 146302 4744 125806 25240
- Financières 251 3805 3105 15952
- Exceptionnelles 25000 25000
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
T. V. A.
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)
Charges constatées d’avance
TOTAL ETAT DES CREANCES
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine
Emprunts à plus d’1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
T.V.A.
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL – ETAT DES DETTES
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2021 Exercice precédent 2020
Effectif moyen du personnel