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BILAN SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES 2021 Siren 380784777				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	232140	219113	13027	32684
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	44375		44375	42375
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	32471641		32471641	32471641
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	336920	312955	23965	43094
Immobilisations en cours	4660000		4660000	4490000
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	3850821		3850821	1556329
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	64333		64333	64333
TOTAL (I)	41660229	532068	41128161	38700456
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	1392000	1392000		
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	7358		7358	7358
Clients et comptes rattachés	3010419		3010419	2970991
Autres créances	24542813		24542813	23884064
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				698551
Charges constatées d’avance	58852		58852	117133
TOTAL (II)	29011442	1392000	27619442	27678097
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	70671670	1924068	68747603	66378552
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	37620530		37620530	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3727755		3541498	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	11194		656887	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	464712		3068260	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	41824191		44887174	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	2215		2215	
TOTAL (III)	2215		2215	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			45	
Emprunts et dettes financières divers (4)	23427681		18261927	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	780595		810783	
Dettes fiscales et sociales	1871459		1624139	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	825589		613669	
Autres dettes	15873		178600	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	26921196		21489163	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	68747603		66378552	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	7935748		7935748	8030352
Chiffres d’affaires nets	7935748		7935748	8030352
				
Production stockée			318000	168000
Production immobilisée				-31709
Subventions d’exploitation			12000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			133000	112000
Autres produits			37	151
Total des produits d’exploitation (I)			8398784	8278794
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3597774	3116895
Impôts, taxes et versements assimilés			513710	550487
Salaires et traitements			3121777	2939860
Charges sociales			1390921	1323479
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67774	95321
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			451000	281000
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			5	18
Total des charges d’exploitation (II) 			9142961	8307060
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-744177	-28267
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1610791	3723881
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			125707	74730
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1736498	3798611
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			130805	82232
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			130805	82232
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1605693	3716379
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			861516	3688113
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			28264	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			28264	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			25000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			25000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			3264	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	396804		623117	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10135283		12105669	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9670570		9037409	
BENEFICE OU PERTE	464712		3068260	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		257514		19001
Total Immobilisations corporelles		37286574		181987
Total Immobilisations financières		1620662		2294492
Total Général		39164749		2495480
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				276515
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				37468560
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3915154
Total Général				41660229
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	182454	36659		219113
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	281839	31115		312955
AMORTISSEMENTS Total Général	464294	67774		532068
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2215			2215
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	2215			2215
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	1074000	451000	133000	1392000
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1074000	451000	133000	1392000
TOTAL GENERAL	1076215	451000	133000	1394215
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		451000	133000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	64333		64333	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3010419	3010419		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2002	2002		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2907	2907		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	721112	721112		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	23807190	21273813	2533377	
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16959	16959		
Charges constatées d’avance	58852	58852		
TOTAL ETAT DES CREANCES	27683775	25086065	2597710	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	105000		105000	
Fournisseurs et comptes rattachés	780595	780595		
Personnel et comptes rattachés	473444	473444		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	539066	539066		
Impôts sur les bénéfices	28701	28701		
T.V.A.	759053	759053		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	71195	71195		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	825589	825589		
Groupe et associés	23322681	23322681		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15873	15873		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	26921196	26816196	105000	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel