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BILAN CONVENANT SAS 2016 Siren 380641951				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	566784	7150	559634	559634
Constructions	149346	99786	49560	59236
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	90422		90422	20550
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	806552	106936	699616	639421
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	438185		438185	402075
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	19198		19198	5267
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	457383		457383	407342
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1263936	106936	1156999	1046763
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4000		4000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	122000		48217	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	372638		373782	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	307958		274814	
TOTAL (I)	846595		740814	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	102411		102411	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2160		13169	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	156225		140546	
Produits constatés d’avance (2)	49607		49823	
TOTAL (IV)	310404		305949	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1156999		1046763	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	207993		203538	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	595504		595504	597871
Chiffres d’affaires nets	595504		595504	597871
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32483	39529
Autres produits				1
Total des produits d’exploitation (I)			627987	637400
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7860	18493
Impôts, taxes et versements assimilés			32483	31608
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9676	9676
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			50019	59777
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			577968	577623
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			6704	8473
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			6704	8473
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3054	2762
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3054	2762
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3650	5711
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			581618	583334
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	33143		33143	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	33143		33143	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33143		-33143	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	175836		176408	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	634691		645873	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262053		272091	
BENEFICE OU PERTE	372638		373782	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	32483		39529	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		736681		69871
Total Immobilisations financières				
Total Général		736681		69871
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				806552
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				806552
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	97260	9676		106936
AMORTISSEMENTS Total Général	97260	9676		106936
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				307958
Total Provisions réglementées	274814	33143		307958
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	274814	33143		307958
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		33143		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	573			
T. V. A.	6713			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	430899			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	438185	438185		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	102411			
Fournisseurs et comptes rattachés	2160	2160		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	156225	156228		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	49607	49607		
TOTAL – ETAT DES DETTES	310404	207993		102411
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes	300000			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise	6615		8539	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1175		1704	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	70		8250	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	7860		18493	
Taxe professionnelle			267	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	32483		31341	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	32483		31608	
Montant de la TVA. collectée	125661		127381	
Total TVA. déductible sur biens et services	1671		3720	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel