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BILAN SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN 2016 Siren 380132118				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	618		618	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	221290	115185	106104	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	21980		21980	
Créances rattachées à des participations	222136		222136	
Autres titres immobilisés	490		490	
Prêts				
Autres immobilisations financières	8885		8885	
TOTAL (I)	475400	115185	360215	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	2924705		2924705	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	427695		427695	
Avances et acomptes versés sur commandes	14124		14124	
Clients et comptes rattachés	2584787		2584787	
Autres créances	437377		437377	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	330000		330000	
Disponibilités	3677166		3677166	
Charges constatées d’avance	21670		21670	
TOTAL (II)	10417525		10417525	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10892926	115185	10777741	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	250000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25000			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	182117			
Report à nouveau	626813			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	645285			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1729216			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	244393			
TOTAL (III)	244393			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	167400			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4411			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251891			
Dettes fiscales et sociales	194910			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3130			
Produits constatés d’avance (2)	8182387			
TOTAL (IV)	8804131			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10777741			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	467447			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	694364		694364	
Production vendue services	142155		142155	
Chiffres d’affaires nets	836519		836519	
				
Production stockée			863891	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			346400	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1285016	
Autres produits			4749	
Total des produits d’exploitation (I)			3336576	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			703109	
Variation de stock (marchandises)			-179061	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2368175	
Impôts, taxes et versements assimilés			5993	
Salaires et traitements			314942	
Charges sociales			171344	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15991	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			268331	
Autres charges			3473	
Total des charges d’exploitation (II) 			3672299	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-335723	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			8	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			37298	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			37306	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			41	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			41	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37265	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-298458	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	808268			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1112500			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1920768			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	47439			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	951079			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	998518			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	922250			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-21493			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5294651			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4649366			
BENEFICE OU PERTE	645285			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	607428			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		618		
Total Immobilisations corporelles		1155702		265300
Total Immobilisations financières		29375		224116
Total Général		1185696		489417
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				618
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		248634	951079	221290
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				253491
Total Général		248634	951079	475400
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99194	15991		115185
AMORTISSEMENTS Total Général	99194	15991		115185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				244393
Total Provisions pour risques et charges	553348	244393	553348	244393
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	553348	244393	553348	244393
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		268331	677588	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	222136	8		
Prêts				
Autres immobilisations financières	8885	1800		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2584787			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2840			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	416			
Impôts sur les bénéfices	30437			
T. V. A.	206235			
Autres impôts, taxes versements assimilés	9326			
Divers	156356			
Groupe et associés	31017			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	748			
Charges constatées d’avance	21670			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3274856	3045643	229213	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	150000		150000	
Fournisseurs et comptes rattachés	251891	251891		
Personnel et comptes rattachés	65596	65596		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	60299	60299		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	68646	68646		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	368	368		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	17400	17400		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3130	3130		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	8182387	114	8182273	
TOTAL – ETAT DES DETTES	8799720	467447	8332273	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3200			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	2133551			
Location, charges locatives et de copropriété	44614			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	94059			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	95949			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	2368175			
Taxe professionnelle	2910			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3083			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	5993			
Montant de la TVA. collectée	439067			
Total TVA. déductible sur biens et services	340764			
Effectif moyen du personnel	7			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	7