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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 2021 Siren 378829485				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	5436	5436		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	5999813	4346913	1652901	1858394
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	711475	239003	472472	442244
Immobilisations en cours	7575		7575	7575
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9666		9666	9534
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327		327	327
TOTAL (I)	6734292	4591352	2142940	2318073
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	26887		26887	101551
Avances et acomptes versés sur commandes	2484		2484	
Clients et comptes rattachés	233754	105937	127817	173903
Autres créances	6991		6991	16905
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	40550		40550	40550
Disponibilités	445877		445877	165552
Charges constatées d’avance	10873		10873	14548
TOTAL (II)	767415	105937	661478	513009
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7501707	4697289	2804418	2831082
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	556443		556443	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	55644		55644	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3692		3692	
Report à nouveau	148002		144522	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53132		3480	
Subventions d’investissement	602176		680951	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1419089		1444732	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1076799		1205502	
Emprunts et dettes financières divers (4)	75354		71569	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106006		21219	
Dettes fiscales et sociales	118661		80873	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	8509		7186	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1385329		1386350	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2804418		2831082	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	430626		313823	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	302499		302499	
Production vendue biens				
Production vendue services	583178		583178	551732
Chiffres d’affaires nets	885678		885678	551732
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4874	8995
Autres produits			4	3
Total des produits d’exploitation (I)			890556	560729
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33028	
Variation de stock (marchandises)			74664	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			44	149
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			197952	155435
Impôts, taxes et versements assimilés			67152	66198
Salaires et traitements			101061	88844
Charges sociales			51101	43479
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			261171	259044
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			84208	3077
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			11	95
Total des charges d’exploitation (II) 			870393	616321
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20162	-55592
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			133	411
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				401
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			133	812
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			27456	23498
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			27456	23498
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27324	-22686
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7161	-78278
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1287		4418	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	78775		78775	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	80063		83193	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	8		79	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	601			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	609		79	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	79454		83114	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	19160		1356	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	970751		644735	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	917618		641254	
BENEFICE OU PERTE	53132		3480	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	595			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		5436		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6641952		86506
Total Immobilisations financières		9861		132
Total Général		6657249		86638
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				5436
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			9595	6718863
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9993
Total Général			9595	6734292
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5436			5436
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4333739	261771	9595	4585916
AMORTISSEMENTS Total Général	4339176	261771	9595	4591352
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	26008	84208	4279	105937
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	26008	84208	4279	105937
TOTAL GENERAL	26008	84208	4279	105937
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84208	4279	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327	327		
Clients douteux ou litigieux	127124	127124		
Autres créances clients	106630	106630		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	6981	6981		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10	10		
Charges constatées d’avance	10873	10873		
TOTAL ETAT DES CREANCES	251945	251945		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1076799	122095	488852	
Emprunts et dettes financières divers	75354	75354		
Fournisseurs et comptes rattachés	106006	106006		
Personnel et comptes rattachés	35392	35392		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29270	29270		
Impôts sur les bénéfices	15418	15418		
T.V.A.	35896	35896		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2684	2684		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8509	8509		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1385329	430626	488852	465851
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	126806			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	9580		9674	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	32259		17730	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	156113		128031	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	197952		155435	
Taxe professionnelle	130		257	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	67022		65941	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	67152		66198	
Montant de la TVA. collectée	132273		86198	
Total TVA. déductible sur biens et services	30936		22105	
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	2