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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 2020 Siren 378829485				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	5436	5436		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	6008704	4150310	1858394	2055830
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	625672	183429	442244	487577
Immobilisations en cours	7575		7575	5500
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9534		9534	9124
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327		327	327
TOTAL (I)	6657249	4339176	2318073	2558358
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	101551		101551	101551
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	199911	26008	173903	149165
Autres créances	16905		16905	1582
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	40550		40550	40153
Disponibilités	165552		165552	166801
Charges constatées d’avance	14548		14548	10190
TOTAL (II)	539017	26008	513009	469443
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7196266	4365183	2831082	3027801
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	556443		556443	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	55644		55644	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3692		3692	
Report à nouveau	144522		103855	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3480		40667	
Subventions d’investissement	680951		759727	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1444732		1520027	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1205502		1332461	
Emprunts et dettes financières divers (4)	71569		69768	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21219		18986	
Dettes fiscales et sociales	80873		65206	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7186		21352	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1386350		1507773	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2831082		3027801	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	313823		336982	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				63745
Production vendue biens				
Production vendue services	551732		551732	562273
Chiffres d’affaires nets	551732		551732	626018
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8995	2291
Autres produits			3	102
Total des produits d’exploitation (I)			560729	628410
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				26184
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			149	431
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			155435	151563
Impôts, taxes et versements assimilés			66198	68773
Salaires et traitements			88844	88416
Charges sociales			43479	40832
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			259044	229759
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3077	14530
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			95	1109
Total des charges d’exploitation (II) 			616321	621598
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-55592	6812
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			411	165
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			401	92
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			812	257
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			23498	30986
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			23498	30986
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22686	-30729
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78278	-23917
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4418		1625	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	78775		78775	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	83193		80400	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	79			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	79			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83114		80400	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1356		15815	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	644735		709067	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	641254		668399	
BENEFICE OU PERTE	3480		40667	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges			11	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		5436		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6623602		18349
Total Immobilisations financières		9451		410
Total Général		6638489		18760
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				5436
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				6641952
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9861
Total Général				6657249
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5436			5436
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4074695	259044		4333739
AMORTISSEMENTS Total Général	4080131	259044		4339176
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	31926	3077	8995	26008
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	31926	3077	8995	26008
TOTAL GENERAL	31926	3077	8995	26008
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3077	8995	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327		327	
Clients douteux ou litigieux	31180	434	30746	
Autres créances clients	168730	168730		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	14460	14460		
T. V. A.	1846	1846		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	598	598		
Charges constatées d’avance	14548	14548		
TOTAL ETAT DES CREANCES	231690	200618	31073	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1205502	132975	481747	
Emprunts et dettes financières divers	71569	71569		
Fournisseurs et comptes rattachés	21219	21219		
Personnel et comptes rattachés	18879	18879		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	23778	23778		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	35253	35253		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2963	2963		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7186	7186		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1386350	313823	481747	590780
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	126606			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	9674		9367	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	17730		13055	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	128031		129141	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	155435		151563	
Taxe professionnelle	257		257	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	65941		68516	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	66198		68773	
Montant de la TVA. collectée	86198		94423	
Total TVA. déductible sur biens et services	22105		20389	
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	2