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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 2019 Siren 378829485				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	5436	5436		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	6001935	3946105	2055830	2260232
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	616167	128590	487577	26949
Immobilisations en cours	5500		5500	438726
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9124		9124	8959
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327		327	327
TOTAL (I)	6638489	4080131	2558358	2735192
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	101551		101551	127735
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	181091	31926	149165	122780
Autres créances	1582		1582	16730
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	40153		40153	40153
Disponibilités	166801		166801	232580
Charges constatées d’avance	10190		10190	8765
TOTAL (II)	501368	31926	469443	548743
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7139857	4112057	3027801	3283935
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	556443		556443	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	55644		55644	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3692		3692	
Report à nouveau	103855		78337	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40667		25517	
Subventions d’investissement	759727		838502	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1520027		1558135	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1332461		1485918	
Emprunts et dettes financières divers (4)	69768		68301	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18986		103411	
Dettes fiscales et sociales	65206		48435	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	21352		19735	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1507773		1725800	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3027801		3283935	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	336982		399861	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	63745		63745	
Production vendue biens				
Production vendue services	562273		562273	553992
Chiffres d’affaires nets	626018		626018	553992
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2291	2731
Autres produits			102	19
Total des produits d’exploitation (I)			628410	556742
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				127735
Variation de stock (marchandises)			26184	-127735
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			431	320
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			151563	149688
Impôts, taxes et versements assimilés			68773	70660
Salaires et traitements			88416	78659
Charges sociales			40832	35970
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			229759	215224
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14530	988
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1109	173
Total des charges d’exploitation (II) 			621598	551681
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6812	5061
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			165	162
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			92	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			257	163
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			30986	49205
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			30986	49205
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30729	-49043
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-23917	-43981
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1625		148	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	78775		78775	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	80400		78923	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			85	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			85	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	80400		78838	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	15815		9339	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	709067		635828	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	668399		610311	
BENEFICE OU PERTE	40667		25517	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	11			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		5436		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6570842		527910
Total Immobilisations financières		9286		165
Total Général		6585564		528075
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		1		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5436			5436
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3844935	229759		4074695
AMORTISSEMENTS Total Général	3850372	229759		4080131
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19676	14530	2280	31926
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	19676	14530	2280	31926
TOTAL GENERAL	19676	14530	2280	31926
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14530	2280	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327	327		
Clients douteux ou litigieux	42992	42992		
Autres créances clients	138099	138099		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1418	1418		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	164	164		
Charges constatées d’avance	10190	10190		
TOTAL ETAT DES CREANCES	193190	193190		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1332461	161669	485464	
Emprunts et dettes financières divers	69768	69768		
Fournisseurs et comptes rattachés	18986	18986		
Personnel et comptes rattachés	10929	10929		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	20456	20456		
Impôts sur les bénéfices	6475	6475		
T.V.A.	25690	25690		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1655	1655		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21352	21352		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1507773	336982	485464	685328
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	151968			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	9367		9248	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	13055		13339	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	129141		127100	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	151563		149688	
Taxe professionnelle	257		258	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	68516		70402	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	68773		70660	
Montant de la TVA. collectée	94423		88169	
Total TVA. déductible sur biens et services	20389		20208	
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	2