ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 2017 Siren 378829485				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	5436	5436		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	6001935	3537030	2464905	2669817
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	125559	92682	32878	26481
Immobilisations en cours	227444		227444	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	8797		8797	8638
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327		327	277
TOTAL (I)	6369498	3635148	2734350	2705213
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	112988	21418	91570	72978
Autres créances	25563		25563	4423
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	153		153	
Disponibilités	385463		385463	228854
Charges constatées d’avance	8009		8009	9451
TOTAL (II)	532176	21418	510758	315706
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6901674	3656567	3245107	3020919
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	556443		556443	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	55644		55644	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3692		3692	
Report à nouveau	38293		36491	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40045		1802	
Subventions d’investissement	917277		953226	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1611393		1607298	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1351706		1294314	
Emprunts et dettes financières divers (4)	68890		62743	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	156615		13509	
Dettes fiscales et sociales	48898		35735	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7605		7320	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1633714		1413621	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3245107		3020919	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	417832		1413621	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	579157		579157	510317
Chiffres d’affaires nets	579157		579157	510317
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				2140
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			579158	512458
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			118	77
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			160840	151116
Impôts, taxes et versements assimilés			69875	68819
Salaires et traitements			79004	70641
Charges sociales			35542	32098
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			215272	214473
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6281	3770
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			10	4831
Total des charges d’exploitation (II) 			566941	545824
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12217	-33366
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			159	157
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			159	157
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			47515	53810
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			47515	53810
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-47356	-53654
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35139	-87020
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	7		10047	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	78775		78775	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	78782		88822	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	285			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	285			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78497		88822	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3313			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	658099		601436	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618054		599634	
BENEFICE OU PERTE	40045		1802	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges			1239	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		5436		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6110738		244200
Total Immobilisations financières		8915		209
Total Général		6125089		244409
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				5436
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				6354938
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9124
Total Général				6369498
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5436			5436
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3414440	215272		3629712
AMORTISSEMENTS Total Général	3419876	215272		3635148
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	15137	6281		21418
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	15137	6281		21418
TOTAL GENERAL	15137	6281		21418
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6281		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	327	327		
Clients douteux ou litigieux	25565			
Autres créances clients	87423			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	25514			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49			
Charges constatées d’avance	8009			
TOTAL ETAT DES CREANCES	146887	146887		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1351706	135823	458819	
Emprunts et dettes financières divers	68890	68890		
Fournisseurs et comptes rattachés	156615	156615		
Personnel et comptes rattachés	11674	11674		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22908	22908		
Impôts sur les bénéfices	1582	1582		
T.V.A.	12473	12473		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	261	261		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7605	7605		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1633714	417832	458819	757063
Emprunts souscrits en cours d’exercice	174263			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	111506			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	9663		9836	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	13469		13550	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	137708		127729	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	160840		151116	
Taxe professionnelle	261		259	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	69614		68560	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	69875		68819	
Montant de la TVA. collectée	90204		75353	
Total TVA. déductible sur biens et services	20777		21819	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel