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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 2016 Siren 378829485				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	5436	5436		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	6001935	3332118	2669817	2870789
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	108803	82322	26481	26955
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	8638		8638	8482
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	277		277	277
TOTAL (I)	6125089	3419876	2705213	2906503
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	88115	15137	72978	130040
Autres créances	4423		4423	4593
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	228854		228854	170271
Charges constatées d’avance	9451		9451	9678
TOTAL (II)	330843	15137	315706	314582
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6455932	3435013	3020919	3221084
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	556443		556443	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	55644			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3692		3692	
Report à nouveau	36491		121763	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1802		-29628	
Subventions d’investissement	953226		1032002	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1607298		1684271	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1294314		1405157	
Emprunts et dettes financières divers (4)	62743		69265	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13509		13529	
Dettes fiscales et sociales	35735		43207	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7320		5655	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1413621		1536813	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3020919		3221084	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1413621		261569	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	510317		510317	545026
Chiffres d’affaires nets	510317		510317	545026
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2140	16033
Autres produits				6
Total des produits d’exploitation (I)			512458	561065
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			77	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			151116	164109
Impôts, taxes et versements assimilés			68819	67035
Salaires et traitements			70641	98469
Charges sociales			32098	48080
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214473	216163
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3770	3605
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			4831	17191
Total des charges d’exploitation (II) 			545824	614650
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-33366	-53585
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			157	159
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			157	159
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			53810	58156
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			53810	58156
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53654	-57997
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-87020	-111582
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10047		3431	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	78775		78775	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	88822		82206	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			252	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			252	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88822		81954	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	601436		643430	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	599634		673058	
BENEFICE OU PERTE	1802		-29628	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		5436		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6097711		13027
Total Immobilisations financières		8759		156
Total Général		6111906		13183
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				5436
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				6110738
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8915
Total Général				6125089
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5436			5436
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3199967	214473		3414440
AMORTISSEMENTS Total Général	3205403	214473		3419876
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	12268	3770	901	15137
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	12268	3770	901	15137
TOTAL GENERAL	12268	3770	901	15137
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3770	901	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	277	277		
Clients douteux ou litigieux	18163			
Autres créances clients	69952			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	936			
Impôts sur les bénéfices	1402			
T. V. A.	1666			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	419			
Charges constatées d’avance	9451			
TOTAL ETAT DES CREANCES	102266	102266		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19070	19070		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1275244	111506	438157	
Emprunts et dettes financières divers	62743	62743		
Fournisseurs et comptes rattachés	13509	13509		
Personnel et comptes rattachés	4298	4298		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19469	19469		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	11967	11967		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7320	7320		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1413621	249883	438157	725581
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	108998			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel