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BILAN TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 2016 Siren 378783781				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	268602	268602		
Autres immobilisations incorporelles	51016	23021	27995	335
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	33636	26967	6669	10033
Installations techniques, matériel et outillage industriels	276494	250077	26417	54532
Autres immobilisations corporelles	3604611	2580557	1024054	888335
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000		1000	1000
TOTAL (I)	4235359	3149224	1086135	954234
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	108229		108229	51459
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	6348		6348	1488
Clients et comptes rattachés	941530	4743	936787	1431270
Autres créances	1178188	49759	1128429	844378
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1471		1471	2887
Charges constatées d’avance	5251		5251	55652
TOTAL (II)	2241018	54502	2186516	2387135
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6476377	3203726	3272651	3341368
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	472500		472500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	47250		47250	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	135		9547	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	563472		696188	
Subventions d’investissement	97449		83039	
Provisions réglementées	394582		376164	
TOTAL (I)	1575389		1684689	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	74553		125259	
TOTAL (III)	74553		125259	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	514		14123	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7680		11070	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	647383		436728	
Dettes fiscales et sociales	838661		883284	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2274			
Autres dettes	71235		126181	
Produits constatés d’avance (2)	54963		60035	
TOTAL (IV)	1622709		1531420	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3272651		3341368	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	7394367		7394367	7858365
Chiffres d’affaires nets	7394367		7394367	7858365
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2076218	2206250
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345991	271314
Autres produits			111665	68601
Total des produits d’exploitation (I)			9928240	10404529
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			862078	842411
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-56770	38144
Autres achats et charges externes			3845353	3858090
Impôts, taxes et versements assimilés			247904	283206
Salaires et traitements			3105835	3196345
Charges sociales			1247680	1337026
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			302980	315878
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3577	10588
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9390	8872
Autres charges			56593	48744
Total des charges d’exploitation (II) 			9624621	9939303
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			303620	465226
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1113	1172
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			17	2227
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				51
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			17	2278
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1454	10168
Différences négatives de change			74	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1528	10168
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1511	-7890
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			303222	458507
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	45530			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	71591		81840	
Reprises sur provisions et transferts de charges	26661		26103	
Total des produits exceptionnels (VII)	143783		107943	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2600		4075	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	7726			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45079		58682	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	55406		62757	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88377		45186	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-171874		-192495	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10073153		10515921	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9509681		9819732	
BENEFICE OU PERTE	563472		696188	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		288029		31589
Total Immobilisations corporelles		4233586		411019
Total Immobilisations financières		1000		
Total Général		4522615		442608
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				319618
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			729864	3914741
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1000
Total Général			729864	4235359
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91410	3929		95339
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3280687	299052	722138	2857601
AMORTISSEMENTS Total Général	3372097	302980	722138	2952939
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				394582
Total Provisions réglementées	376164	45079	26661	394582
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				74553
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	125259	7570	58276	74553
sur immobilisations – incorporelles	196284			196284
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	14826	3577	13659	4743
Autres provisions pour dépréciation	47939	1820		49759
Total Provisions pour dépréciation	259048	5397	13659	250786
TOTAL GENERAL	760472	58046	98597	719922
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12967	71936	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		45079	26661	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1000	1000		
Clients douteux ou litigieux	5287			
Autres créances clients	936244			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	12855			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	106004			
Autres impôts, taxes versements assimilés	5232			
Divers	316948			
Groupe et associés	676088			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61061			
Charges constatées d’avance	5251			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2125970	2125970		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	514	514		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	647383	647383		
Personnel et comptes rattachés	329746	329746		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	505264	505264		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2174	2174		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1477	1477		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2274	2274		
Groupe et associés	991	991		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	77923	77923		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	54963	54963		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1622709	1622709		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel