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BILAN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE 2020 Siren 357504018				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	5598	4803	795	1686
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	11962590	8971932	2990658	4001317
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	276205	31524	244681	131519
Autres immobilisations financières	140		140	140
TOTAL (I)	12244534	9008259	3236275	4134664
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	260855	260855		
Autres créances	20052		20052	29979
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	103791		103791	102769
Disponibilités	1137357		1137357	1113610
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1522056	260855	1261201	1246359
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	13766591	9269115	4497476	5381023
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	21288		26214	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4587		4587	
Réserves statutaires ou contractuelles	5329275		5378233	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-888535		-48957	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4466615		5360077	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11		84	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4926			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23552		18490	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2371		2371	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	30861		20946	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4497476		5381023	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			45	2717
Total des produits d’exploitation (I)			45	2717
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			47070	42876
Impôts, taxes et versements assimilés				194
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			892	892
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			12765	13199
Total des charges d’exploitation (II) 			60727	57161
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-60682	-54443
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			187048	301780
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1189	1387
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			188238	303167
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1033231	298028
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-844993	5139
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-905675	-49304
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	17140		2740	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			120	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	17140		2860	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			2514	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			2514	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17140		346	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	205422		308744	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1093958		357702	
BENEFICE OU PERTE	-888536		-48958	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		5599		
Total Immobilisations financières		12103202		173226
Total Général		12108801		173226
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5599
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			37492	12238936
Total Général			37492	12244535
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3912	892		4803
AMORTISSEMENTS Total Général	3912	892		4803
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				8971932
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	25416	6108		31524
Total Provisions pour dépréciation	7970225	1033231		9003456
TOTAL GENERAL	7970225	1033231		9003456
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières		1033231		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	276206	51185	225021	
Autres immobilisations financières	140		140	
Clients douteux ou litigieux	260856	260856		
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20052	20052		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	557254	332093	225161	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11	11		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	23552	23552		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4926	4926		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2372	2372		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	30862	30862		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel