ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 2016 Siren 351735485				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	1524216	1524169	47	
Autres immobilisations incorporelles	27883	27883		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	242538	28494	214044	216370
Constructions	1138589	920670	217919	258417
Installations techniques, matériel et outillage industriels	323133	297170	25962	38193
Autres immobilisations corporelles	15374147	12011651	3362496	4141296
Immobilisations en cours	452143		452143	16786
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	126		126	126
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	133477		133477	179031
TOTAL (I)	19216252	14810038	4406214	4850218
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	84925		84925	65264
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3794444	66211	3728233	3823010
Autres créances	3149546		3149546	2617798
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	626		626	70
Charges constatées d’avance	2137		2137	9419
TOTAL (II)	7031678	66211	6965467	6515561
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	26247930	14876248	11371682	11365779
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1510000		1510000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	80546		80546	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-255716			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-74631		-255716	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1260199		1334830	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			66000	
Provisions pour charges	1528986		1418220	
TOTAL (III)	1528986		1484220	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48743		4449	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1429382		387531	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	23225		22235	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2349810		3736944	
Dettes fiscales et sociales	3013576		4016444	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	361555		35332	
Autres dettes	1356206		343794	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8582497		8546729	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11371682		11365779	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	18317		18317	59702
Production vendue biens				
Production vendue services	22864999		22864999	27248668
Chiffres d’affaires nets	22883317		22883317	27308370
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			222695	214726
Autres produits			631168	802422
Total des produits d’exploitation (I)			23737180	28325519
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3433	58018
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1193228	1436934
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-12081	45118
Autres achats et charges externes			11644067	13210167
Impôts, taxes et versements assimilés			489096	590230
Salaires et traitements			6400793	8103279
Charges sociales			2778917	3578421
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1441341	1770643
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39057	10501
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			155528	213997
Autres charges			12202	7731
Total des charges d’exploitation (II) 			24145580	29025038
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-408400	-699520
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			5	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			9546	4884
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			9550	4884
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			30033	26787
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			30033	26787
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-20482	-21903
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-428882	-721422
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1118		192635	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	138032		493595	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	139150		686230	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16140		173548	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	93394		462516	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	109535		636064	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29616		50166	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-324635		-415541	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23885880		29016633	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23960512		29272348	
BENEFICE OU PERTE	-74631		-255716	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1552099		
Total Immobilisations corporelles		18656327		1255598
Total Immobilisations financières		179157		1579781
Total Général		20387583		2835380
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1552099
Virement postes immobilisations corporelles en cours		195571		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		195571	2185804	17530550
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1625335	133603
Total Général		195571	3811140	19216252
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1171045	76211		1247256
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13985266	1365130	2092410	13257986
AMORTISSEMENTS Total Général	15156311	1441341	2092410	14505241
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				1528986
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1484220	155528	110762	1528986
sur immobilisations – incorporelles	381054		76258	304796
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	44137	39057	16983	66211
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	425191	39057	93241	371007
TOTAL GENERAL	1909411	194585	204003	1899993
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		194585	204003	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	133477	111611		
Clients douteux ou litigieux	18570			
Autres créances clients	3775874			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	75677			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	27170			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1165602			
Autres impôts, taxes versements assimilés	15790			
Divers				
Groupe et associés	1454257			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	411051			
Charges constatées d’avance	2137			
TOTAL ETAT DES CREANCES	7079604	6985863	93741	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48743	48743		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	615117	540543	74574	
Fournisseurs et comptes rattachés	2349810	2299865	48428	
Personnel et comptes rattachés	992136	992136		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1369645	1369645		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	651796	651796		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	361555	361555		
Groupe et associés	814265	814265		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1356206	1356206		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	8559272	8434754	123002	1517
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	227			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	227