ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN DOMAINE DE FONTBELLE 2013 Siren 351166442				
				
ACTIF	Exercice clos le 2013			Exercice precédent 2012
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	76608		76608	76609
Constructions	966133	261350	704783	718920
Installations techniques, matériel et outillage industriels	19656	10070	9586	11228
Autres immobilisations corporelles	66980	42029	24951	27322
Immobilisations en cours	6475		6475	6475
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1135852	313449	822403	840554
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	12062		12062	14942
Autres créances	75726		75726	21343
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	250000		250000	300000
Disponibilités	16404		16404	36446
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	354192		354192	372731
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1490044	313449	1176595	1213285
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
 Capital social ou individuel	44100		44100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4853		4853	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4410		4410	
Réserves statutaires ou contractuelles	1140288		1195402	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	11043		11043	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-37330		-55114	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)				
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1167364		1204694	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	955		1171	
Dettes fiscales et sociales	8276		7420	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	9231		8591	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1176595		1213285	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2013			Exercice precédent 2012
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	50050		50050	43848
Chiffres d’affaires nets	50050		50050	43848
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			50050	43848
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			15265	17523
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			6801	6992
Impôts, taxes et versements assimilés			4347	4094
Salaires et traitements			41072	40417
Charges sociales			16784	16489
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18150	20506
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				146
Total des charges d’exploitation (II) 			102419	106167
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52369	-62319
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			14240	7207
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			14240	7207
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				1
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				1
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14240	7206
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38129	-55113
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	800			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	800			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	799			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65090		51055	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102420		106168	
BENEFICE OU PERTE	-37330		-55113	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		1137715		
Total Immobilisations financières				
Total Général		1137715		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1861	1135854
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			1861	1135854
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	297160	18150	1860	313450
AMORTISSEMENTS Total Général	297160	18150	1860	313450
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	12062			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	38221			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2778			
Autres impôts, taxes versements assimilés	116			
Divers	5441			
Groupe et associés	16670			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	87788	87788		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	955	955		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8276	8276		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	9231	9231		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	6801		6992	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	6801		6992	
Taxe professionnelle	283		286	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	4064		3808	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	4347		4094	
Montant de la TVA. collectée	4953		3565	
Total TVA. déductible sur biens et services	3225			
Effectif moyen du personnel	2		2	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2013		Exercice precédent 2012	
				
Effectif moyen du personnel	2		2