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BILAN SOCIETE GESTION DE LA NORMA 2021 Siren 348321118				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	7524		7524	
Autres immobilisations incorporelles	104323	86020	18303	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	18293	15858	2435	
Constructions	55558	13688	41870	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	991476	656741	334735	
Autres immobilisations corporelles	70318388	25133144	45185243	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	17200		17200	
Créances rattachées à des participations	239257	17000	222257	
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	800		800	
TOTAL (I)	71752818	25922451	45830367	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	47793		47793	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	40229		40229	
Avances et acomptes versés sur commandes	5278		5278	
Clients et comptes rattachés	87134	12911	74223	
Autres créances	824477		824477	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3389287		3389287	
Charges constatées d’avance	175510		175510	
TOTAL (II)	4569707	12911	4556797	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	76322526	25935362	50387164	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	258928			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	81059			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25893			
Réserves statutaires ou contractuelles	1418798			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	519203			
Subventions d’investissement	55811			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2359692			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	44092146			
TOTAL (II)	44092146			
Provisions pour risques	57000			
Provisions pour charges	502296			
TOTAL (III)	559296			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2033089			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	37380			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	388601			
Dettes fiscales et sociales	835702			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	51835			
Produits constatés d’avance (2)	29422			
TOTAL (IV)	3376030			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	50387164			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2956190			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	-3779		-3779	
Production vendue biens				
Production vendue services	420411		420411	
Chiffres d’affaires nets	416632		416632	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4172628	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			227087	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			4816347	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			27275	
Variation de stock (marchandises)			-27082	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			747	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47793	
Autres achats et charges externes			1961797	
Impôts, taxes et versements assimilés			59283	
Salaires et traitements			1391915	
Charges sociales			164232	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331722	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			652	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			67119	
Autres charges			527406	
Total des charges d’exploitation (II) 			4457272	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			359075	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			2719	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			862	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3580	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2591	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2591	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			990	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			360065	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4717			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	46058			
Reprises sur provisions et transferts de charges	215457			
Total des produits exceptionnels (VII)	266232			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	10173			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106475			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	116653			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	149580			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-9558			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5086159			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4566957			
BENEFICE OU PERTE	519203			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	266873			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	222087			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	523942			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		96438		21540
Total Immobilisations corporelles		26316042		45322399
Total Immobilisations financières		254742		2773
Total Général		26667222		45346711
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			6130	111848
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			254726	71383714
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			258	257257
Total Général			261115	71752818
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	73798	18353	6130	86020
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1184593	24682361	47523	25819431
AMORTISSEMENTS Total Général	1258391	24700712	53653	25905451
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				57000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				502296
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	606159	173594	220457	559296
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				17000
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	12258	652		12911
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	29258	652		29911
TOTAL GENERAL	635417	174246	220457	589207
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	239257	2719	236538	
Prêts				
Autres immobilisations financières	800		800	
Clients douteux ou litigieux	14621	652	13968	
Autres créances clients	72513	72513		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	57175	57175		
Impôts sur les bénéfices	261055	261055		
T. V. A.	229152	229152		
Autres impôts, taxes versements assimilés	233192	233192		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43903	43903		
Charges constatées d’avance	175510	175510		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1327177	1075871	251306	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1601481	1601481		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	431608	49148	199568	182892
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	388601	388601		
Personnel et comptes rattachés	206321	206321		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83888	83888		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	14502	14502		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	525990	525990		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	5001	5001		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51835	51835		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	29422	29422		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3338650	2956190	199568	182892
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	64			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel	64