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BILAN POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE 2020 Siren 348205543				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	217575	209958	7617	
Fonds commercial	14240		14240	
Autres immobilisations incorporelles	66576		66576	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3864033	1920607	1943426	
Constructions	8474524	4976895	3497629	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	593750	449138	144611	
Autres immobilisations corporelles	2092013	1993616	98396	
Immobilisations en cours	317435		317435	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	6200		6200	
Prêts				
Autres immobilisations financières	2697		2697	
TOTAL (I)	15649047	9550217	6098830	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	185364		185364	
Avances et acomptes versés sur commandes	37103		37103	
Clients et comptes rattachés	2004926	55948	1948978	
Autres créances	81239		81239	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6177026		6177026	
Charges constatées d’avance	68582		68582	
TOTAL (II)	8554243	55948	8498294	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24203290	9606166	14597124	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	5000000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	164752			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2908586			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425285			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	38631			
TOTAL (I)	8537256			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	1212778			
TOTAL (II)	1212778			
Provisions pour risques	506198			
Provisions pour charges	420325			
TOTAL (III)	926523			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1349260			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	78902			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	922225			
Dettes fiscales et sociales	1479750			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	90427			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3920565			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	14597124			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2735924			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	4074922		4074922	
Production vendue biens	99241		99241	
Production vendue services	6735961		6735961	
Chiffres d’affaires nets	10910125		10910125	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85604	
Autres produits			720	
Total des produits d’exploitation (I)			10996449	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1154482	
Variation de stock (marchandises)			-30415	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2158320	
Impôts, taxes et versements assimilés			363112	
Salaires et traitements			3785166	
Charges sociales			1645411	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			348031	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			28894	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40615	
Autres charges			292677	
Total des charges d’exploitation (II) 			9786296	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1210153	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			11270	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			11270	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			52256	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			52256	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40986	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1169167	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2253			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	21912			
Reprises sur provisions et transferts de charges	5814			
Total des produits exceptionnels (VII)	29980			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	128549			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	101505			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	371296			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	601351			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-571371			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	14724			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	157786			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11037700			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10612414			
BENEFICE OU PERTE	425285			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier	74498			
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	4			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		12206011		321418
Total Immobilisations financières		8845		52
Total Général		12440472		394247
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			143672	12383758
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8898
Total Général			143672	12691048
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	202168	7790		209959
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8910223	478497	48461	9340259
AMORTISSEMENTS Total Général	9112391	486287	48461	9550217
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				482270
Provisions pour garanties données aux clients				23928
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				420326
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	549121	409385	31983	926524
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2698		2698	
Clients douteux ou litigieux	67128		67128	
Autres créances clients	1937799	1937799		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	60026	60026		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	6411	6411		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14803	14803		
Charges constatées d’avance	68582	68582		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2157447	2087621	69825	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	794	794		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1348467	242728	242728	154743
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	922226	922226		
Personnel et comptes rattachés	734826	734826		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	451550	451550		
Impôts sur les bénéfices	26494	26494		
T.V.A.	185721	185721		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	88238	88238		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90427	90427		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3848742	2743004	950996	154743
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel