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BILAN POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE 2019 Siren 348205543				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	215615	202168	13447	4170
Fonds commercial	10000		10000	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3842533	1774664	2067869	2280919
Constructions	8419477	4716935	3702541	4027470
Installations techniques, matériel et outillage industriels	562129	419973	142156	79885
Autres immobilisations corporelles	2072433	1998649	73784	161761
Immobilisations en cours	267436		267436	96382
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	6180		6180	6160
Prêts				
Autres immobilisations financières	2665		2665	3059
TOTAL (I)	15398472	9112391	6286081	6659809
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	154949		154949	145508
Avances et acomptes versés sur commandes	11715		11715	610
Clients et comptes rattachés	1326012	47969	1278043	1079452
Autres créances	331689		331689	423209
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	5366948		5366948	5373352
Charges constatées d’avance	108817		108817	143128
TOTAL (II)	7300132	47969	7252163	7165261
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	22698605	9160360	13538244	13825071
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	5000000		5000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	147819		127677	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2586850		2204151	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	338669		402840	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	36918		35998	
TOTAL (I)	8110258		7770668	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	1351033		1555740	
TOTAL (II)	1351033		1555740	
Provisions pour risques	145483		76332	
Provisions pour charges	403638		388364	
TOTAL (III)	549121		464696	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1581585		1860659	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	27384		31896	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659206		555498	
Dettes fiscales et sociales	1211893		1540225	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	47761		45686	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3527830		4033965	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13538244		13825071	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	4459842		4459842	3431577
Production vendue biens	78839		78839	52669
Production vendue services	7619211		7619211	6106811
Chiffres d’affaires nets	12157893		12157893	9591057
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			125119	178495
Autres produits			667	497
Total des produits d’exploitation (I)			12283681	9770050
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1210018	906102
Variation de stock (marchandises)			-9440	-7332
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2774359	2140465
Impôts, taxes et versements assimilés			381960	295953
Salaires et traitements			4478234	3346577
Charges sociales			2024128	1757507
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			504013	444472
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31494	24170
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42257	31332
Autres charges			222177	226625
Total des charges d’exploitation (II) 			11659203	9165874
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			624477	604175
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6	
Autres intérêts et produits assimilés			13851	10397
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13851	10397
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			76848	70343
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			76848	70343
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-62996	-59946
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			561480	544228
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4589		9693	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	26536		29500	
Reprises sur provisions et transferts de charges	27243		56791	
Total des produits exceptionnels (VII)	58369		95985	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	46553		115066	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	26144		18624	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	101663		2526	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	174361		136217	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-115991		-40231	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	106819		101156	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12355901		9876432	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12017232		9473592	
BENEFICE OU PERTE	338669		402840	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier	138708		153565	
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		203665		5000
Total Immobilisations corporelles		11906645		29507
Total Immobilisations financières		9219		450
Total Général		12119530		34957
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	199495	6044	3370	202168
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8218225	702676	10678	8910223
AMORTISSEMENTS Total Général	8417719	708719	14048	9112391
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				118500
Provisions pour garanties données aux clients				26983
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				403638
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	464697	140757	56333	549121
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	464697	140757	56333	549121
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2665		2665	
Clients douteux ou litigieux	57491		57491	
Autres créances clients	1268521	1268521		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	273801	273801		
T. V. A.	33088	33088		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24800	24800		
Charges constatées d’avance	108817	108817		
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	600	600		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1580986	234612	1016862	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	659206	659206		
Personnel et comptes rattachés	627841	627841		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	391831	391831		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	95727	95727		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	96494	96494		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	47761	47761		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3500446	2154073	1016862	329512
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel