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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE 2021 Siren 344555404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	534	534		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3823274	3125231	698043	698043
Constructions	4606434	1215293	3391141	3640170
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	9554	9554		
Immobilisations en cours	159067		159067	47716
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3091		3091	3091
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	8601953	4350611	4251342	4389020
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	397166	74289	322877	334352
Autres créances	36034		36034	63522
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	45953		45953	65706
Charges constatées d’avance	10921		10921	9805
TOTAL (II)	490075	74289	415786	473386
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9092028	4424900	4667128	4862406
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1071000		1071000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	89518		89518	
Réserves statutaires ou contractuelles	573149		879610	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-232984		-306461	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1500683		1733667	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2564396		2857104	
Emprunts et dettes financières divers (4)	407293		156622	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20168		24936	
Dettes fiscales et sociales	79231		81725	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87458		4695	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	7898		3657	
TOTAL (IV)	3166444		3128739	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4667128		4862406	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	287461		287461	289888
Chiffres d’affaires nets	287461		287461	289888
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824	17595
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			288285	307483
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			45130	67450
Impôts, taxes et versements assimilés			34915	46951
Salaires et traitements			60101	58346
Charges sociales			25519	26698
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			249029	300335
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				57789
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			414694	557568
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-126409	-250084
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			41	95
Reprises sur provisions et transferts de charges			17900	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			17941	95
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			51653	55147
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			51653	55147
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33712	-55052
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-160121	-305136
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	682			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			415450	
Reprises sur provisions et transferts de charges	69132			
Total des produits exceptionnels (VII)	69813		415450	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	69132		16775	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	73544		400000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	142676		416775	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72863		-1325	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	376039		723028	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	609023		1029489	
BENEFICE OU PERTE	-232984		-306461	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	3169		1743	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		534		
Total Immobilisations corporelles		8486978		166995
Total Immobilisations financières		20991		
Total Général		8508502		166995
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				534
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			55644	8598328
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			17900	3091
Total Général			73544	8601953
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	534			534
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4101049	249029		4350078
AMORTISSEMENTS Total Général	4101582	249029		4350611
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	74289			74289
Autres provisions pour dépréciation	69132		69132	
Total Provisions pour dépréciation	161320		87032	74289
TOTAL GENERAL	161320		87032	74289
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	89146	89146		
Autres créances clients	308019	124019	184000	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	25935	25935		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10099	10099		
Charges constatées d’avance	10921	10921		
TOTAL ETAT DES CREANCES	444121	260121	184000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	70	70		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2564326	243048	997616	1323663
Emprunts et dettes financières divers	206622	206622		
Fournisseurs et comptes rattachés	20168	20168		
Personnel et comptes rattachés	4603	4603		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	11155	11155		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	26241	26241		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	37232	37232		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87458	87458		
Groupe et associés	200671	671	200000	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	7898	7898		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3166444	645166	1197616	1323663
Emprunts souscrits en cours d’exercice	66438			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	348886			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel