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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE 2020 Siren 344555404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	534	534		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3823274	3125231	698043	800759
Constructions	4606434	966264	3640170	4237789
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	9554	9554		
Immobilisations en cours	47716		47716	3914
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	17900	17900		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3091		3091	3076
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	8508502	4119482	4389020	5045538
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	408641	74289	334352	493733
Autres créances	132654	69132	63522	62647
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	65706		65706	1725
Charges constatées d’avance	9805		9805	24823
TOTAL (II)	616806	143420	473386	582928
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9125309	4262903	4862406	5628466
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1071000		1071000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	89518		89518	
Réserves statutaires ou contractuelles	879610		1118979	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-306461		-239369	
Subventions d’investissement			15450	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1733667		2055578	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2857104		3191487	
Emprunts et dettes financières divers (4)	156622		179622	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24936		19819	
Dettes fiscales et sociales	81725		156831	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4695		5218	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	3657		19910	
TOTAL (IV)	3128739		3572888	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4862406		5628466	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	289885		289888	530667
Chiffres d’affaires nets	289885		289888	530667
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17595	824
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			307483	531492
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			67450	47759
Impôts, taxes et versements assimilés			46951	89184
Salaires et traitements			58346	57854
Charges sociales			26698	21283
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			300335	432445
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			57789	16500
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			557568	665025
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-250084	-133533
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				47
Autres intérêts et produits assimilés			95	217
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			95	265
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			65147	60340
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			55147	60340
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55052	-60075
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-305136	-193609
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	415450		94534	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	415450		94534	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16775		2	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	400000		66827	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			73466	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	416775		140295	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1325		-45760	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	723028		626291	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1029489		865660	
BENEFICE OU PERTE	-306461		-239369	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		534		
Total Immobilisations corporelles		9632097		43802
Total Immobilisations financières		20976		15
Total Général		9653607		43817
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				534
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1188922	8486978
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20991
Total Général			1188922	8508502
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	534			534
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4589636	300335	788922	4101049
AMORTISSEMENTS Total Général	4590169	300335	788922	4101582
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				17900
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	33271	57789	16771	74289
Autres provisions pour dépréciation	69132			69132
Total Provisions pour dépréciation	120303	57789	16771	161320
TOTAL GENERAL	120303	57789	16771	161320
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		57789	16771	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	89146	89146		
Autres créances clients	319494	87494	232000	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	48553	48553		
T. V. A.	4870	4870		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	50000	50000		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29231	29231		
Charges constatées d’avance	9805	9805		
TOTAL ETAT DES CREANCES	551100	319100	232000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	122	122		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2856982	423582	961895	1471504
Emprunts et dettes financières divers	156622	156622		
Fournisseurs et comptes rattachés	24936	24936		
Personnel et comptes rattachés	5092	5092		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10882	10882		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	33038	33038		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	32713	32713		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4695	4695		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3657	3657		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3128739	695339	961895	1471504
Emprunts souscrits en cours d’exercice	69302			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	185437			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel