ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE 2019 Siren 344555404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	534	534		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3879139	3078380	800759	961548
Constructions	5739491	1501702	4237789	4235458
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	9554	9554		
Immobilisations en cours	3914		3914	58968
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	17900	17900		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3076		3076	3056
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	9653607	4608069	5045538	5259030
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	527004	33271	493733	480576
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	131779	69132	62647	91610
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1725		1725	101662
Charges constatées d’avance	24823		24823	23488
TOTAL (II)	685331	102403	582928	697336
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10338936	4710472	5628466	5956367
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	1071000		1071000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	89518		89518	
Réserves statutaires ou contractuelles	1118979		1295853	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-239369		-176974	
Subventions d’investissement	15450		33085	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2055578		2312581	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3191487		3020501	
Emprunts et dettes financières divers (4)	179622		240439	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19819		25221	
Dettes fiscales et sociales	156831		338938	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5218		223027	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	19910		18706	
TOTAL (IV)	3572888		3645805	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5628466		5958366	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	530667		530667	459596
Chiffres d’affaires nets	530667		530667	459598
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824	9451
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			531492	469049
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			47759	41326
Impôts, taxes et versements assimilés			89184	94762
Salaires et traitements			57854	57225
Charges sociales			21283	24655
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			432445	407122
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16500	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			665025	625089
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-133533	-156041
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			47	47
Autres intérêts et produits assimilés			217	217
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			265	264
Dotations financières sur amortissements et provisions				5300
Intérêts et charges assimilées			60340	82026
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			60340	87326
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60075	-87062
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-193609	-243102
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1304	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	94534		35189	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	94535		36493	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2		3	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	66827			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	73466		18915	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	140295		18917	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45760		17576	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			-48553	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	626291		505806	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	865660		682780	
BENEFICE OU PERTE	-239369		-176974	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		534		
Total Immobilisations corporelles		11012309		699267
Total Immobilisations financières		20956		20
Total Général		11033799		699287
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				534
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2079479	9632097
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20976
Total Général			2079479	9653607
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	534			534
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5756335	505693	1672392	4589635
AMORTISSEMENTS Total Général	5756869	505693	1672392	4590169
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				17900
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	16771	16500		33271
Autres provisions pour dépréciation	68915	217		69132
Total Provisions pour dépréciation	103586	16717		120303
TOTAL GENERAL	103586	16717		120303
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	59725	59725		
Autres créances clients	467279	187279	280000	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	48553		48553	
T. V. A.	3995	3995		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	50000	50000		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29231	29231		
Charges constatées d’avance	24823	24823		
TOTAL ETAT DES CREANCES	683606	355053	328553	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	228136	228136		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2963351	399986	986726	
Emprunts et dettes financières divers	179622	179622		
Fournisseurs et comptes rattachés	19819	19819		
Personnel et comptes rattachés	5257	5257		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4680	4680		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	56155	56155		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	90739	90739		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5218	5218		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	19910	19910		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3572888	1009523	986726	1576639
Emprunts souscrits en cours d’exercice	455222			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	512096			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel