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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE 2017 Siren 344555404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	534	534		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3936226	2890975	1045250	1389659
Constructions	4550024	2448686	2101339	3929577
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	9554	9554		
Immobilisations en cours	504277		504277	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	17900	12600	5300	5000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3036		3036	3016
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	9021549	5362347	3659202	5327252
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	578776	25672	553104	567120
Autres créances	99504	50000	49504	123552
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1334593		1334593	29794
Charges constatées d’avance	30750		30750	27248
TOTAL (II)	2043623	75672	1967951	747714
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11065172	5438019	5627153	6074966
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1071000		1071000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	73291		73291	
Réserves statutaires ou contractuelles	987635		1219923	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	324545		-232288	
Subventions d’investissement	68254		384740	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2524724		2516666	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2586830		3045944	
Emprunts et dettes financières divers (4)	240439		290439	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22290		21781	
Dettes fiscales et sociales	208841		142518	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7092		35179	
Autres dettes	6516			
Produits constatés d’avance (2)	30422		22438	
TOTAL (IV)	3102429		3558300	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5627153		6074966	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	603941		603941	600915
Chiffres d’affaires nets	603941		603941	600915
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			603941	600915
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			41602	31510
Impôts, taxes et versements assimilés			130603	117661
Salaires et traitements			54823	53831
Charges sociales			23005	19151
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			493672	611788
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8901	50000
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			752607	883942
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-148665	-283027
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			46	50
Autres intérêts et produits assimilés			217	1056
Reprises sur provisions et transferts de charges			300	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			566	1106
Dotations financières sur amortissements et provisions				12900
Intérêts et charges assimilées			59746	56723
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			59746	69623
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59181	-68517
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-207846	-351543
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2381568		67337	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3381569		67338	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1746328			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1746331			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	635239		67338	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	102848		-51918	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2986076		669359	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2661531		901646	
BENEFICE OU PERTE	324545		-232288	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		534		
Total Immobilisations corporelles		13628754		571887
Total Immobilisations financières		20916		20
Total Général		13650203		571907
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				534
Virement postes immobilisations corporelles en cours		504277		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			5200562	9000079
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20936
Total Général			5200562	9021549
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	534			534
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8309518	493672	3453977	5349213
AMORTISSEMENTS Total Général	8310052	493672	3453977	5349747
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				12600
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	16771	8901		25672
Autres provisions pour dépréciation	50000			50000
Total Provisions pour dépréciation	79671	8901	300	88272
TOTAL GENERAL	79671	8901	300	88272
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8901		
                                             - Financières			300	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	30807			
Autres créances clients	547969			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	30807			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	50000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18697			
Charges constatées d’avance	30750			
TOTAL ETAT DES CREANCES	709031	333031	376000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2586544	459225	1142513	
Emprunts et dettes financières divers	240439	240439		
Fournisseurs et comptes rattachés	22290	22290		
Personnel et comptes rattachés	3670	3670		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9979	9979		
Impôts sur les bénéfices	48553	48553		
T.V.A.	26463	26463		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	120176	120176		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7092	7092		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6515	6515		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	30422	30422		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3102429	975110	1142513	984806
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	454962			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	2		3	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	2		3