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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE 2016 Siren 344555404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	534	534		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4186931	2797272	1389659	
Constructions	9432269	5502692	3929577	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	9554	9554		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	17900	12900	5000	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3016		3016	
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	13650203	8322952	5327252	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	583891	16771	567120	
Autres créances	173552	50000	123552	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	29794		29794	
Charges constatées d’avance	27248		27248	
TOTAL (II)	814485	66771	747714	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	14464688	8389723	6074966	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1071000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	73291			
Réserves statutaires ou contractuelles	1219923			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-232288			
Subventions d’investissement	384740			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2516666			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3045944			
Emprunts et dettes financières divers (4)	290439			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21781			
Dettes fiscales et sociales	142518			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	35179			
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	22438			
TOTAL (IV)	3558300			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6074966			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	974633			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	367			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	600915		600915	
Chiffres d’affaires nets	600915		600915	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			600915	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			31510	
Impôts, taxes et versements assimilés			117661	
Salaires et traitements			53831	
Charges sociales			19151	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			611788	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50000	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			883942	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-283027	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			50	
Autres intérêts et produits assimilés			1056	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1106	
Dotations financières sur amortissements et provisions			12900	
Intérêts et charges assimilées			56723	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			69623	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-68517	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-351543	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	67337			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	67338			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	67338			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-51918			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	669359			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	901646			
BENEFICE OU PERTE	-232288			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		534		
Total Immobilisations corporelles		12643316		985438
Total Immobilisations financières		20896		20
Total Général		12664745		985458
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				534
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				13628754
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20916
Total Général				13650203
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	534			534
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7697730	611788		8309518
AMORTISSEMENTS Total Général	7698264	611788		8310052
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				12900
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	16771			16771
Autres provisions pour dépréciation		50000		50000
Total Provisions pour dépréciation	16771	62900		79671
TOTAL GENERAL	16771	62900		79671
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50000		
                                             - Financières		12500		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	20125			
Autres créances clients	563766			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1537			
Impôts sur les bénéfices	94007			
T. V. A.	9391			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	50000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18617			
Charges constatées d’avance	27248			
TOTAL ETAT DES CREANCES	784691	360691	424000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	367	367		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3045577	461910	1435392	
Emprunts et dettes financières divers	290439	290439		
Fournisseurs et comptes rattachés	21781	21781		
Personnel et comptes rattachés	5759	5759		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	11242	11242		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	19315	19315		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	106202	106202		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	35179	35179		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	22438	22438		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3558300	974633	1435392	1148275
Emprunts souscrits en cours d’exercice	950000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	761551			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel