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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION 2016 Siren 343472825				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	274008	258293	15716	24913
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	651556	640128	11427	10875
Autres immobilisations corporelles	942485	630861	311624	402999
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1524		1524	1524
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12285		12285	12285
TOTAL (I)	1881858	1529282	352577	452597
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	51578		51578	57403
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	18941		18941	2502
Clients et comptes rattachés	1743068	131531	1611537	1289203
Autres créances	133369		133369	221610
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2250000		2250000	2766000
Disponibilités	1113697		1113697	577387
Charges constatées d’avance	86166		86166	78032
TOTAL (II)	5396819	131531	5265289	4992138
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7278678	1660812	5617865	5444735
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	100000		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	10178		10178	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	128674		128674	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	3325588		3039530	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	271962		302058	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3836403		3580440	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	119395		141772	
TOTAL (II)	119395		141772	
Provisions pour risques	30000		35100	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	30000		35100	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	404		443	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	270		20	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	930743		1025008	
Dettes fiscales et sociales	550812		552190	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	820			
Produits constatés d’avance (2)	149018		109762	
TOTAL (IV)	1632068		1687423	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5617865		5444735	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1631798		1687403	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	8031281		8031281	8426928
Chiffres d’affaires nets	8031281		8031281	8426928
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55891	52262
Autres produits			77	96
Total des produits d’exploitation (I)			8087249	8479287
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			548168	543667
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5826	8428
Autres achats et charges externes			4320317	4670767
Impôts, taxes et versements assimilés			135383	123645
Salaires et traitements			1622691	1609816
Charges sociales			812109	804337
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			113926	117995
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41857	46890
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			195734	195918
Total des charges d’exploitation (II) 			7796012	8121464
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			291237	357822
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			34	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1834	2068
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			100913	97638
Total des produits financiers (V)			102782	99706
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			102782	99706
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			394018	457529
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			8	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	125			
Reprises sur provisions et transferts de charges	5100			
Total des produits exceptionnels (VII)	5225		8	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	9171		3480	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	897		699	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			30000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10068		34179	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4843		-34171	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	117213		121299	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8195255		8579001	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7923293		8276943	
BENEFICE OU PERTE	271962		302058	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	7518		7518	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	30002		34595	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	162594		176310	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		287966		1535
Total Immobilisations corporelles		1549511		60372
Total Immobilisations financières		13809		
Total Général		1851286		61907
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			15493	274008
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			15842	1594041
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				13809
Total Général			31335	1881858
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	263053	10733	15493	258293
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1135637	150257	14905	1270989
AMORTISSEMENTS Total Général	1398689	160990	30398	1529282
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				30000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	35100		5100	30000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	115562	41857	25889	131531
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	115562	41857	25889	131531
TOTAL GENERAL	150662	41857	30989	161531
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41857	25889	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			5100	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12285			
Clients douteux ou litigieux	175050			
Autres créances clients	1568018			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	11372			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	57832			
T. V. A.	58738			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2063			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3364			
Charges constatées d’avance	86166			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1974888	1962603	12285	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	404	404		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	930743	930743		
Personnel et comptes rattachés	145241	145241		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232540	232540		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	132490	132490		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	40541	40541		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	820	820		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	149018	149018		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1631798	1631798		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	3147798		3404517	
Location, charges locatives et de copropriété	260732		260859	
Personnel extérieur à l’entreprise	27628		35670	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	77418		90474	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	806741		879246	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	4320317		4670767	
Taxe professionnelle	72010		73510	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	63373		50135	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	135383		123645	
Montant de la TVA. collectée	802118		871479	
Total TVA. déductible sur biens et services	544141		582278	
Effectif moyen du personnel	39		40	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	39		40