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BILAN SARL NET FRANCHE COMTE 2016 Siren 343110128				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	22124	20913	1212	1682
Fonds commercial	71700		71700	71700
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	104835	90041	14794	12417
Autres immobilisations corporelles	388674	278824	109850	82162
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	2960		2960	2960
Autres immobilisations financières	4726		4726	4726
TOTAL (I)	595020	389777	205242	175646
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	5635		5635	5952
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	670		670	
Clients et comptes rattachés	203179		203179	167193
Autres créances	38909		38909	46682
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	187580		187580	170063
Charges constatées d’avance	10959		10959	10543
TOTAL (II)	446932		446932	400433
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1041952	389777	652175	576079
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	100000		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	10000		10000	
Réserves statutaires ou contractuelles	3123		3123	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	181381		143021	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47876		38360	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	342380		294504	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36716		7920	
Emprunts et dettes financières divers (4)	18647		17954	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42426		37254	
Dettes fiscales et sociales	211380		216419	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	625		2027	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	309795		281575	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	652175		576079	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	283968		277079	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2824		2824	3706
Production vendue biens				
Production vendue services	1168255		1168255	1159890
Chiffres d’affaires nets	1171079		1171079	1163596
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			10067	6537
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9023	1200
Autres produits			6	170
Total des produits d’exploitation (I)			1190175	1171502
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			26862	26306
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317	-1686
Autres achats et charges externes			142162	138659
Impôts, taxes et versements assimilés			22045	23385
Salaires et traitements			785545	786352
Charges sociales			131515	128097
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			30902	32647
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			336	117
Total des charges d’exploitation (II) 			1139685	1133877
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50491	37625
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			501	487
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			501	487
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			457	167
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			457	167
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44	320
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			50534	37945
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1530			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1534			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1209		202	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	810			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2019		202	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-485		-202	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2173		-617	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1192210		1171989	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1144334		1133629	
BENEFICE OU PERTE	47876		38360	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	5140		6030	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	9023		1200	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	76		76	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		93824		
Total Immobilisations corporelles		454036		61309
Total Immobilisations financières		7686		
Total Général		555546		61309
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				93824
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			21835	493509
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				7686
Total Général			21835	595020
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20443	470		20913
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	359457	30432	21024	368865
AMORTISSEMENTS Total Général	379900	30902	21024	389777
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	2960	2960		
Autres immobilisations financières	4726	4726		
Clients douteux ou litigieux	2511			
Autres créances clients	200668			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	237			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	31521			
T. V. A.	5972			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1179			
Charges constatées d’avance	10959			
TOTAL ETAT DES CREANCES	260733	260733		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	661	661		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	36055	10228	25827	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	42426	42426		
Personnel et comptes rattachés	68804	68804		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90590	90590		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	51725	51725		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	261	261		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	18647	18647		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	625	625		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	309795	283968	25827	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	35000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	6759			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier	6963		8769	
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	202		6579	
Location, charges locatives et de copropriété	43767		44332	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	15275		5409	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	82918		82339	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	142162		138659	
Taxe professionnelle	2480		2483	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	19565		20902	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	22045		23385	
Montant de la TVA. collectée	235006		232868	
Total TVA. déductible sur biens et services	29930		27215	
Effectif moyen du personnel	28		29	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	28		29