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BILAN SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS 2016 Siren 342010071				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	313624	148979	164645	164645
Fonds commercial	16769	16769		
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	2886524	1543255	1343269	1231968
Constructions	10348104	8102784	2245319	2242356
Installations techniques, matériel et outillage industriels	21477800	18680003	2797797	2675741
Autres immobilisations corporelles	1138217	1078090	60127	81385
Immobilisations en cours	529930		529930	1225890
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	75000		75000	75000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1100		1100	1100
TOTAL (I)	36787067	29569881	7217186	7698086
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1115486	158917	956570	1037636
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	6417302	59336	6357967	5905945
Autres créances	10609399		10609399	10865389
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	303		303	467
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	18142491	218252	17924239	17809438
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	54929558	29788134	25141425	25507523
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	5025000		5025000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	502500		502500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	82042		82042	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	6852419		7637392	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2936560		2967004	
Subventions d’investissement	7272		8472	
Provisions réglementées	1957839		1957839	
TOTAL (I)	17363632		18180250	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	118579		60611	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	118579		60611	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4058		22462	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2258443		2050727	
Dettes fiscales et sociales	4482019		4237437	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	120897		177057	
Produits constatés d’avance (2)	793796		778979	
TOTAL (IV)	7659213		7266662	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	25141425		25507523	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	261043		261043	324076
Production vendue services	22852902	1946837	24799739	24404040
Chiffres d’affaires nets	23113946	1946837	25060782	24728117
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			3526	4000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			269275	171870
Autres produits			4573	4573
Total des produits d’exploitation (I)			25338156	24908560
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1717962	2224555
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			83168	-99345
Autres achats et charges externes			8461069	7677878
Impôts, taxes et versements assimilés			2619538	2688350
Salaires et traitements			4302046	4289340
Charges sociales			2244675	2239289
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1194496	1187456
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			167596	197019
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			95849	49122
Autres charges				200
Total des charges d’exploitation (II) 			20886399	20453865
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4451757	4454695
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			36779	25322
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				1701
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			36779	27024
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36779	27024
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4488536	4481718
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	94		214	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1200		1200	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1294		1414	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1019		1751	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			315	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1019		2067	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	275		-652	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	330671		316476	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1221579		1197586	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25376229		24936997	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22439669		21969993	
BENEFICE OU PERTE	2936560		2967004	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		330393		
Total Immobilisations corporelles		35667544		1939487
Total Immobilisations financières		76100		
Total Général		36074037		1939487
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				330393
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1225890	566	36380574
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				76100
Total Général		1225890	566	36787067
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	165748			165748
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28210203	1194496	566	29404133
AMORTISSEMENTS Total Général	28375951	1194496	566	29569881
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1957839
Total Provisions réglementées	1957839			1957839
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				118579
Total Provisions pour risques et charges	60611	95849	37881	118579
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	161018	158917	161018	158917
Sur comptes clients	63794	8680	13138	59336
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	224812	167596	174156	218252
TOTAL GENERAL	2243262	263445	212037	2294670
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		263445	212037	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1100	1100		
Clients douteux ou litigieux	60725			
Autres créances clients	6356578			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2287			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1442			
Impôts sur les bénéfices	175201			
T. V. A.	342600			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	463417			
Groupe et associés	9624447			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	17027801	17027801		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4058	4058		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2258443	2258443		
Personnel et comptes rattachés	975056	975056		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	639260	639260		
Impôts sur les bénéfices	22537	22537		
T.V.A.	1149614	1149614		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1695551	1695551		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	120897	120897		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	793796	793796		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7659213	7659213		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	123			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	123