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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT 2020 Siren 339915035				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	37262	37262		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	119781	88780	31001	40393
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	10019149		10019149	20023
Prêts				
Autres immobilisations financières	75		75	75
TOTAL (I)	10176267	126042	10050225	60491
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	53938241		53938241	38798263
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	28850		28850	98270
Clients et comptes rattachés	1501533		1501533	317259
Autres créances	13509943		13509943	11188951
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	34858256		34858256	65844967
Charges constatées d’avance	5712		5712	2967
TOTAL (II)	103842535		103842535	116250678
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	114018803	126042	113892761	116311169
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22500		22500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1675202		1491871	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14094		183330	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1936796		1922702	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1459770		1609683	
Provisions pour charges	3408997		3377656	
TOTAL (III)	4868767		4987339	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	79550663		79667054	
Emprunts et dettes financières divers (4)	2999448		1258803	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14014957		15210743	
Dettes fiscales et sociales	90122		2831934	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	30		30	
Produits constatés d’avance (2)	10431978		10432565	
TOTAL (IV)	107087198		109401129	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	113892761		116311169	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19352006		30181339	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2246091		2246091	59902619
Chiffres d’affaires nets	2246091		2246091	59902619
				
Production stockée			17301656	16899581
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4582789	6380738
Autres produits			6366	66387
Total des produits d’exploitation (I)			24136901	83249325
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			17269773	18646568
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2161678	59267839
Autres achats et charges externes			448630	510395
Impôts, taxes et versements assimilés			13158	23537
Salaires et traitements			300975	343076
Charges sociales			127373	139186
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10847	9187
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3493997	4054656
Autres charges			85	197
Total des charges d’exploitation (II) 			23826516	82994641
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			310386	254684
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			203	655
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				3
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			203	658
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203	658
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			310589	255342
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	301750			
Total des produits exceptionnels (VII)	301750			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	524992			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	66837			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	591828			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-290078			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6416		72012	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24438854		83249983	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24424760		83066653	
BENEFICE OU PERTE	14094		183330	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		37262		
Total Immobilisations corporelles		118326		1455
Total Immobilisations financières		20098		9999126
Total Général		175687		10000581
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				37262
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				119781
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10019224
Total Général				10176267
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37262			37262
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	77933	10847		88780
AMORTISSEMENTS Total Général	115195	10847		126042
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				4868767
Total Provisions pour risques et charges	4987339	3560834	3679406	4868767
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	4987339	3560834	3679406	4868767
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3493997	3377656	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		66837	301750	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	75		75	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1501533	1501533		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13509943	13509943		
Charges constatées d’avance	5712	5712		
TOTAL ETAT DES CREANCES	15017263	15017188	75	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	79550663	2519822	41002207	36028635
Emprunts et dettes financières divers	2999448	2999448		
Fournisseurs et comptes rattachés	14014957	3314957	4000000	6700000
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90122	85801	4321	
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	30		30	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	10431978	10431978		
TOTAL – ETAT DES DETTES	107087198	19352006	45006557	42728635
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel