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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION 2016 Siren 338826555				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	257858		257858	257858
Constructions	3849237	3161317	687920	1724283
Installations techniques, matériel et outillage industriels	606267	375371	230895	236237
Autres immobilisations corporelles	68950	59664	9286	9134
Immobilisations en cours	320417		320417	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	1888		1888	1888
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	5104616	3596352	1508265	2229401
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1523491		1523491	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				264553
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	199		199	
Clients et comptes rattachés	1001693	14000	987693	958756
Autres créances	580622		580622	219323
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2194700		2194700	2128917
Disponibilités	2620655		2620655	787756
Charges constatées d’avance	17549		17549	19014
TOTAL (II)	7938910	14000	7924910	4378318
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	13043526	3610352	9433174	6607719
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	305000		305000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25916		25916	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	30500		30500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1327902		1327902	
Report à nouveau	1866753		1644922	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	377281		221831	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3933353		3556072	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1220000		1250000	
TOTAL (III)	1220000		1250000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1554176		694278	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1217299		565906	
Dettes fiscales et sociales	697003		260054	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2341		281409	
Produits constatés d’avance (2)	809002			
TOTAL (IV)	4279821		1801647	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9433174		6607719	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2816139		1194159	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4842671		4842671	4282626
Chiffres d’affaires nets	4842671		4842671	4282626
				
Production stockée			1258938	29811
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1338611	1351485
Autres produits			4	746
Total des produits d’exploitation (I)			7440223	5664669
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3295	2244
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2979171	1448755
Impôts, taxes et versements assimilés			1079567	1175860
Salaires et traitements			365249	346667
Charges sociales			176999	160401
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1127167	986967
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1220000	1250000
Autres charges			7	151
Total des charges d’exploitation (II) 			6951455	5371045
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			488768	293624
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			65545	58938
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			65545	58938
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			25876	27343
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			25876	27343
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39668	31596
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528437	325220
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			2535	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	239		131	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	239		2666	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	7494		17	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	7494		17	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7255		2649	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	143900		106038	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7506007		5726273	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7128726		5504442	
BENEFICE OU PERTE	377281		221831	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	15287		11905	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	88611		21485	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		4737815		406031
Total Immobilisations financières		1888		
Total Général		4739703		406031
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			41118	5102728
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1888
Total Général			41118	5104616
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2510303	1127167	41118	3596352
AMORTISSEMENTS Total Général	2510303	1127167	41118	3596352
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1215000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				5000
Total Provisions pour risques et charges	1250000	1220000	1250000	1220000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	14000			14000
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	14000			14000
TOTAL GENERAL	1264000	1220000	1250000	1234000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1220000	1250000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	1888			
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1001693			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	560			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	11271			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	550748			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18044			
Charges constatées d’avance	17549			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1601753	1599865	1888	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11087	11087		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1543089	79407	1463682	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1217299	1217299		
Personnel et comptes rattachés	18284	18284		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54400	54400		
Impôts sur les bénéfices	23862	23862		
T.V.A.	449602	449602		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	150855	150855		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2341	2341		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	809002	809002		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4279821	2816139	1463682	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	138741			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	2491220		994022	
Location, charges locatives et de copropriété	13295		13265	
Personnel extérieur à l’entreprise	72045		34461	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	87823		94620	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	314789		312386	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	2979171		1448755	
Taxe professionnelle	19136		3934	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	1060431		1171926	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	1079567		1175860	
Montant de la TVA. collectée	686811		607273	
Total TVA. déductible sur biens et services	249517		268204	
Effectif moyen du personnel	8		7	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	8		7