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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS 2016 Siren 335042636				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	369636	356451	13185	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	512600		512600	512600
Constructions	12144992	5180538	6964454	7693760
Installations techniques, matériel et outillage industriels	65141	55162	9979	7043
Autres immobilisations corporelles	5333810	4389918	943892	1173432
Immobilisations en cours	66220		66220	45615
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	111232	19143	92089	111232
TOTAL (I)	18603631	10001212	8602419	9543681
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	802082	794890	7192	
Clients et comptes rattachés	5709460	1808416	3901044	4599228
Autres créances	795610	78822	716788	959029
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2982733		2982733	2128387
Charges constatées d’avance	70147		70147	79241
TOTAL (II)	10360032	2682128	7677904	7765885
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28963662	12683340	16280322	17309567
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	356500		356500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	40247		40247	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	35650		35650	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2344568		2344568	
Report à nouveau	-87296		-1178040	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	603674		1090744	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3293342		2689668	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1056555		1011282	
Provisions pour charges	1878927		1950877	
TOTAL (III)	2935482		2962159	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4723435		5498483	
Emprunts et dettes financières divers (4)	66558		77430	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3541214		3234695	
Dettes fiscales et sociales	1581636		1439835	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			970115	
Autres dettes	138656		158055	
Produits constatés d’avance (2)			279128	
TOTAL (IV)	10051498		11657740	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16280322		17309567	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	6581980		6581980	7033348
Production vendue services	2880295		2880295	3081065
Chiffres d’affaires nets	9462275		9462275	10114413
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1093903	1112656
Autres produits			1177	56
Total des produits d’exploitation (I)			10557355	11227125
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2794302	3303177
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1950649	1563973
Impôts, taxes et versements assimilés			576449	568789
Salaires et traitements			1170735	1249038
Charges sociales			616677	576387
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1036731	772882
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			238067	268939
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			139008	173774
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			909790	867414
Total des charges d’exploitation (II) 			9451551	9344373
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1105804	1882751
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5693	5691
Autres intérêts et produits assimilés			-10261	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			-4568	5691
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			149467	92632
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			149467	92632
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-154035	-86941
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			951769	1795810
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	40232		132728	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			12000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	200000		23000	
Total des produits exceptionnels (VII)	240232		167728	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	58467		238429	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			9147	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	245273		608072	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	303740		855647	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-63508		-687919	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	284587		17147	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10793019		11400543	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10189345		10309799	
BENEFICE OU PERTE	603674		1090744	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		356106		13530
Total Immobilisations corporelles		18021682		101081
Total Immobilisations financières		111232		
Total Général		18489020		114611
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				369636
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				18122763
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				111232
Total Général				18603631
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	356106	345		356451
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8589233	1036386		9625619
AMORTISSEMENTS Total Général	8945338	1036731		9982069
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				1056555
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				428375
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1214265
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				236287
Total Provisions pour risques et charges	2962159	483340	510017	2935482
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				19143
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1674412	139008	5004	1808416
Autres provisions pour dépréciation	873712			873712
Total Provisions pour dépréciation	2548124	158151	5004	2701271
TOTAL GENERAL	5510283	641491	515021	5636753
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		396218	315021	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		245273	200000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	111232			
Clients douteux ou litigieux	2152089			
Autres créances clients	3557371			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	4557			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	14952			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	387762			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	52762			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	335577			
Charges constatées d’avance	70147			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6686449	4423128	2263321	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1703	1703		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4721731	810441	2055306	
Emprunts et dettes financières divers	66558		66558	
Fournisseurs et comptes rattachés	3541214	3541214		
Personnel et comptes rattachés	88233	88233		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	261516	261516		
Impôts sur les bénéfices	268482	268482		
T.V.A.	424073	424073		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	539332	539332		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138656	138656		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10051498	6073650	2121864	1855985
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	773415			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel