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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT 2021 Siren 332947555				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	128867	128867		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1046514		1046514	1046514
Constructions	3928088	1331622	2596466	2785138
Installations techniques, matériel et outillage industriels	26589	26003	585	1202
Autres immobilisations corporelles	229039	204103	24935	30442
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	26053900	25719198	334702	334702
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	31412996	27409794	4003202	4197998
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	162		162	162
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	328		328	16437
Autres créances	13011		13011	14656
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2019447		2019447	2074887
Charges constatées d’avance	8609		8609	10806
TOTAL (II)	2041557		2041557	2116948
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	33454553	27409794	6044759	6314945
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	2380000		2380000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	49157		49157	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	191266		191266	
Report à nouveau	-371663		-381152	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26028		9489	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2274788		2248760	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	25612		25612	
Provisions pour charges			3681	
TOTAL (III)	25612		29293	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2600269		2800269	
Emprunts et dettes financières divers (4)	80774		81031	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24197		29402	
Dettes fiscales et sociales	615		95116	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7923		492	
Produits constatés d’avance (2)	1030582		1030582	
TOTAL (IV)	3744359		4036892	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6044759		6314945	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2477435		2677435	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	269		269	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	433922		433922	425337
Chiffres d’affaires nets	433922		433922	425337
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3681	85784
Autres produits			191	2883
Total des produits d’exploitation (I)			437794	514003
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			132476	131544
Impôts, taxes et versements assimilés			26402	38679
Salaires et traitements				32496
Charges sociales				47180
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			194795	195288
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				3681
Autres charges			13954	10962
Total des charges d’exploitation (II) 			367627	459829
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70167	54174
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			40390	44685
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			40390	44685
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40390	-44685
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29777	9489
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3749			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3749			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3749			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	437794		514003	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	411766		504514	
BENEFICE OU PERTE	26028		9489	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		215161		
Total Immobilisations corporelles		5230229		
Total Immobilisations financières		26053900		
Total Général		31499290		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			86294	128867
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5230229
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				26053900
Total Général			86294	31412996
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	215161		86294	128867
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1366933	194795		1561729
AMORTISSEMENTS Total Général	1582094	194795	86294	1690596
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	29293		3681	25612
Total Provisions pour dépréciation	29293		3681	25612
TOTAL GENERAL	29293		3681	25612
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			3681	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	328	328		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13011	13011		
Charges constatées d’avance	8609	8609		
TOTAL ETAT DES CREANCES	21948	21948		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	269	269		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2600000	200000	800000	1600000
Emprunts et dettes financières divers	80774	3340		77435
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés	24197	24197		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	615	615		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7923	7923		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1030582	1030582		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3744359	1266925	800000	1677435
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	200000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel