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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT 2019 Siren 332947555				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	215161	215161		2354
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1046514		1046514	1046514
Constructions	3928088	954277	2973811	3162483
Installations techniques, matériel et outillage industriels	25782	24821	961	5911
Autres immobilisations corporelles	219992	192548	27444	34685
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	26053900	25719198	334702	334702
Créances rattachées à des participations				11967
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				340
TOTAL (I)	31489437	27106005	4383432	4598956
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	162		162	162
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	26047		26047	1536294
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2101593		2101593	41309734
Charges constatées d’avance	12844		12844	22613
TOTAL (II)	2140645		2140645	42868802
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	33630081	27106005	6524075	47467758
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	2380000		2380000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	49157		49157	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	191266		191266	
Report à nouveau	-414825		-402493	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33673		-12332	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2239271		2205598	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	105612		206090	
Provisions pour charges	2102			
TOTAL (III)	107714		206090	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3000269		3200269	
Emprunts et dettes financières divers (4)	81829		82173	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51406		102080	
Dettes fiscales et sociales	12701		50273	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	305		15277087	
Produits constatés d’avance (2)	1030582		26344189	
TOTAL (IV)	4177091		45056069	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6524076		47467758	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1299656		41856069	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	81829			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				-3701162
Production vendue services	431780		431780	436444
Chiffres d’affaires nets	431780		431780	-3264719
				
Production stockée				1233280
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			82102	18479158
Autres produits			7	36627
Total des produits d’exploitation (I)			513889	16484346
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			171948	-4755362
Impôts, taxes et versements assimilés			44312	41624
Salaires et traitements				
Charges sociales			-15122	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			203217	223048
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2102	
Autres charges			9005	20904513
Total des charges d’exploitation (II) 			415463	16413823
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98427	70623
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				119
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				119
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			53988	57514
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			53988	57514
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53988	-57395
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44438	13128
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			5018	
Reprises sur provisions et transferts de charges	20478			
Total des produits exceptionnels (VII)	20478		5018	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	31244			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			4866	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			25612	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	31244		30478	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10765		-25461	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	534367		15489483	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	500695		15501815	
BENEFICE OU PERTE	33673		-12332	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		215161		
Total Immobilisations corporelles		5220375		
Total Immobilisations financières		26066207		
Total Général		31501743		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				215161
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5220375
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			12307	26053900
Total Général			12307	31489436
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	212807	2354		215161
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	970782	200863		1171646
AMORTISSEMENTS Total Général	1183590	203217		1386807
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				107714
Total Provisions pour risques et charges	206090	2102	100478	107714
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	206090	2102	100478	107714
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2102	80000	
                                             - Financières			20478	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26047	26047		
Charges constatées d’avance	12844	12844		
TOTAL ETAT DES CREANCES	38891	38891		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	269	269		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3000000	200000	800000	2000000
Emprunts et dettes financières divers	81829	4394		
Fournisseurs et comptes rattachés	51406	51406		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12701	12701		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	305	305		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1030582	1030582		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4177091	1299657	800000	2077435
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel