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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT 2018 Siren 332947555				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	215161	212807	2353	16036
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1046513		1046513	1046513
Constructions	3928088	765605	3162482	3351155
Installations techniques, matériel et outillage industriels	25781	19870	5911	11067
Autres immobilisations corporelles	219991	185306	34685	52594
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	26053900	25719198	334701	334701
Créances rattachées à des participations	11967		11967	11848
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	339		339	339
TOTAL (I)	31501743	26902787	4598955	4824256
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	161		161	161
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				204544
Clients et comptes rattachés				338586
Autres créances	1536294		1536294	1500385
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	41309733		41309733	40990123
Charges constatées d’avance	22612		22612	17092
TOTAL (II)	42868802		42868802	43050893
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	74370545	26902787	47467757	47875150
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	2380000		2380000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	49156		49156	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	191266		191266	
Report à nouveau	-402492		-1166	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12332		-401326	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2205598		2217931	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	206090		18047	
Provisions pour charges			632488	
TOTAL (III)	206090		650536	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3205006		340521	
Emprunts et dettes financières divers (4)	77434		1091	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	102080		884	
Dettes fiscales et sociales	50272		953	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	15277086		843	
Produits constatés d’avance (2)	26344188		353693	
TOTAL (IV)	45056069		391518	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	47467757		478751	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	-3509550		-3509550	506717
Production vendue services	244831		244831	105385
Chiffres d’affaires nets	-3264719		-3264719	612102
				
Production stockée			1233280	162
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-2416027	4961381
Autres produits			36627	3468
Total des produits d’exploitation (I)			-4410839	5577113
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			-4755362	-1228001
Impôts, taxes et versements assimilés			41624	50097
Salaires et traitements				386697
Charges sociales				138947
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			223048	231889
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6362387
Autres charges			9328	8920
Total des charges d’exploitation (II) 			-4481362	5950936
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70523	-373823
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			119	117
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			1885068	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			119	1885185
Dotations financières sur amortissements et provisions			1690337	
Intérêts et charges assimilées			57514	60991
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			57514	1751327
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-57395	133857
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13128	-239966
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5018		197113	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5018		197113	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			6211	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	4866		2758	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25612		204	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	30478		35841	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25461		-1613	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-4405702		76594	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-4393370		80607	
BENEFICE OU PERTE	-12332		-4013	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		215161		
Total Immobilisations corporelles		5224869		2494
Total Immobilisations financières		26066088		118
Total Général		31506119		2612
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				215161
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			6988	5220375
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				26066207
Total Général			6988	31501743
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	199125	13682		212807
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	763539	209366	2123	970782
AMORTISSEMENTS Total Général	962664	223048	2123	1183590
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				206090
Total Provisions pour risques et charges	6505365	25612	6324887	206090
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				25719198
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	25719198			25719198
TOTAL GENERAL	32224563	25612	6324887	25925288
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			6324887	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		25612		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	11967		11967	
Prêts				
Autres immobilisations financières	339		339	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	712082	712082		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	24137	17995	614	
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	800074	800074		
Charges constatées d’avance	22612	22612		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1571213	1552765	18448	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3205006	205006	800000	2200000
Emprunts et dettes financières divers	77434			77434
Fournisseurs et comptes rattachés	102080	102080		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	15121	15121		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	35151	35151		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15277086	15277086		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	26344188	26344188		
TOTAL – ETAT DES DETTES	45056069	41978635	800000	2277434
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	200000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel