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BILAN SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES 2016 Siren 327194866				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	14716	10859	3857	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	75270	67723	7547	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5500		5500	
TOTAL (I)	95486	78583	16903	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	856680	385	856295	
Autres créances	153131		153131	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	383197		383197	
Disponibilités	197707		197707	
Charges constatées d’avance	20187		20187	
TOTAL (II)	1610902	385	1610517	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1706388	78967	1627421	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	30500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3050			
Réserves statutaires ou contractuelles	35518			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	103225			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-15813			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	156480			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4831			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1038741			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155245			
Dettes fiscales et sociales	110328			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	161796			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1470940			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1627421			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1470940			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4830			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	510		510	
Production vendue services	736583		736583	
Chiffres d’affaires nets	737093		737093	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			174	
Total des produits d’exploitation (I)			737267	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-10	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			257297	
Impôts, taxes et versements assimilés			12923	
Salaires et traitements			326710	
Charges sociales			153378	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3237	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			21	
Total des charges d’exploitation (II) 			753555	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16288	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16288	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	-475			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	-475			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	475			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	737267			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753080			
BENEFICE OU PERTE	-15813			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		14716		
Total Immobilisations corporelles		75561		
Total Immobilisations financières		5576		
Total Général		95853		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				14716
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			291	75270
Prêts et immobilisations financières			76	
Total Immobilisations financières			76	5500
Total Général			367	95486
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9842	1017		10859
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65795	2219	291	67723
AMORTISSEMENTS Total Général	75637	3237	291	78583
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	385			385
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	385			385
TOTAL GENERAL	385			385
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5500	5500		
Clients douteux ou litigieux	3131			
Autres créances clients	853548			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	19903			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	120803			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12425			
Charges constatées d’avance	20187			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1035498	1035498		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4831	4831		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	62571	62571		
Fournisseurs et comptes rattachés	155245	155245		
Personnel et comptes rattachés	28836	28836		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	44741	44741		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	36262	36262		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	489	489		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	976170	976170		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	161796	161796		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1470940	1470940		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	22895			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2072			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	3546			
Location, charges locatives et de copropriété	10998			
Personnel extérieur à l’entreprise	167441			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	11861			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	63451			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	257297			
Taxe professionnelle	7289			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	5634			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	12923			
Montant de la TVA. collectée	150424			
Total TVA. déductible sur biens et services	55818			
Effectif moyen du personnel	10			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	10