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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE 2021 Siren 325793826				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	373438	326737	46701	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95000	95000		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	526258	1065	525193	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1609471	621043	988427	
Autres immobilisations corporelles	10207749	5080729	5127020	
Immobilisations en cours	18729		18729	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	2218		2218	
Autres immobilisations financières	31413		31413	
TOTAL (I)	12864275	6124574	6739701	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1289915	132916	1157000	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	750		750	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3035751	1387	3034365	
Autres créances	2690699	56463	2634235	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	9299813		9299813	
Charges constatées d’avance	528839		528839	
TOTAL (II)	16845767	190766	16655002	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	29710042	6315340	23394703	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	812500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	81250			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2224864			
Report à nouveau	-520097			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	117257			
Subventions d’investissement	3713369			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6429143			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	135207			
Provisions pour charges	659324			
TOTAL (III)	794531			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3280616			
Dettes fiscales et sociales	8051325			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4531844			
Produits constatés d’avance (2)	307225			
TOTAL (IV)	16171029			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	23394703			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15917563			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	15103		15103	
Production vendue services	49087921		49087921	
Chiffres d’affaires nets	49103024		49103024	
				
Production stockée			47472	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			521443	
Autres produits			277436	
Total des produits d’exploitation (I)			49949378	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2206512	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-32378	
Autres achats et charges externes			12869700	
Impôts, taxes et versements assimilés			1694509	
Salaires et traitements			23369842	
Charges sociales			8865928	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1936620	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3682	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20581	
Autres charges			331276	
Total des charges d’exploitation (II) 			51266279	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1316901	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3480	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3480	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3480	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1313421	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6871			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1425750			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1432621			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	30			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	23300			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	23330			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1409291			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-21386			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51385480			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51268223			
BENEFICE OU PERTE	117257			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	421504			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	48558			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	313715			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		468438		
Total Immobilisations corporelles		10140096		2405672
Total Immobilisations financières		32461		2403
Total Général		10640995		2408075
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				468438
Virement postes immobilisations corporelles en cours		14063		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		14063	169499	12362206
Prêts et immobilisations financières			1233	
Total Immobilisations financières			1233	33631
Total Général		14063	170732	12864275
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	356636	65103		421737
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4000817	1871519	169499	5702837
AMORTISSEMENTS Total Général	4357453	1936620	169499	6124574
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				539044
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				120280
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				135207
Total Provisions pour risques et charges	861872	20581	87922	794531
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	137771	2056	6912	132916
Sur comptes clients	1190	196		1387
Autres provisions pour dépréciation	60139	1429	5105	56463
Total Provisions pour dépréciation	199101	3682	12017	190766
TOTAL GENERAL	1060973	24263	99939	985296
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			99939	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	2210	1490	728	
Autres immobilisations financières	31413		31413	
Clients douteux ou litigieux	1664		1664	
Autres créances clients	3034087	3034087		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	6973	6973		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	65306	65306		
Impôts sur les bénéfices	1266920	1266920		
T. V. A.	515764	515764		
Autres impôts, taxes versements assimilés	52377	52377		
Divers	1734	1734		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	781625	781625		
Charges constatées d’avance	528839	528839		
TOTAL ETAT DES CREANCES	6288920	6255114	33806	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3280616	3280616		
Personnel et comptes rattachés	4330794	4330794		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3140176	3140176		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	396902	396902		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	183453	183453		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4531844	4531844		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	307225	53778	215111	
TOTAL – ETAT DES DETTES	16171010	15917563	215111	38336
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel