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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE 2020 Siren 325793826				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	373436	269942	103496	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95000	86694	8306	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1574480	458924	1115556	
Autres immobilisations corporelles	8532824	3541894	4990930	
Immobilisations en cours	32792		32792	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	1110		1110	
Autres immobilisations financières	31352		31352	
TOTAL (I)	10640995	4357453	6283542	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1210065	137771	1072294	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	750		750	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2574268	1190	2573078	
Autres créances	4396630	60139	4336491	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	7116602		7116602	
Charges constatées d’avance	437046		437046	
TOTAL (II)	15735362	199101	15536261	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	26376357	4556554	21819802	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	812500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	81250			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2224864			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-520097			
Subventions d’investissement	3595450			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6193968			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	211349			
Provisions pour charges	650523			
TOTAL (III)	861872			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	62			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2804738			
Dettes fiscales et sociales	5962330			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5635830			
Produits constatés d’avance (2)	361002			
TOTAL (IV)	14763963			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	21819802			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14456676			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	4833		4833	
Production vendue services	43828274		43828274	
Chiffres d’affaires nets	43833108		43833108	
				
Production stockée			52658	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			464046	
Autres produits			249326	
Total des produits d’exploitation (I)			44599138	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1887333	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			35029	
Autres achats et charges externes			11127004	
Impôts, taxes et versements assimilés			1802193	
Salaires et traitements			21408364	
Charges sociales			7992520	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1544174	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			21320	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			106633	
Autres charges			278117	
Total des charges d’exploitation (II) 			46202686	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1603547	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			4512	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4512	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4512	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1599036	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	3710			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1055127			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1058837			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	594			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	594			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1058243			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-20696			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45662487			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46182584			
BENEFICE OU PERTE	-520097			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	423368			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	48008			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	259481			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		443436		119000
Total Immobilisations corporelles		7681061		2937330
Total Immobilisations financières		31373		2073
Total Général		8155871		3058403
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		94000		468438
Virement postes immobilisations corporelles en cours		417669		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		417689	60605	10140096
Prêts et immobilisations financières			984	
Total Immobilisations financières			984	32461
Total Général		511689	61590	10640995
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	273318	83318		356636
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2600567	1460858	60605	4000817
AMORTISSEMENTS Total Général	2873884	1544174	60605	4357453
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				518463
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				132060
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				211349
Total Provisions pour risques et charges	792135	106633	36896	861872
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	127776	9995		137771
Sur comptes clients	2527		1337	1190
Autres provisions pour dépréciation	51261	11325	2446	60139
Total Provisions pour dépréciation	181564	21320	3783	199101
TOTAL GENERAL	973699	127952	40679	1060973
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		127952	40679	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	1110	920	190	
Autres immobilisations financières	31352		31352	
Clients douteux ou litigieux	1428		1428	
Autres créances clients	2572840	2572840		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	6229	6229		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	127946	127946		
Impôts sur les bénéfices	2693368	2693368		
T. V. A.	762765	762765		
Autres impôts, taxes versements assimilés	88386	88386		
Divers	1680	1680		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	716257	716257		
Charges constatées d’avance	437046	437046		
TOTAL ETAT DES CREANCES	7440406	7407436	32969	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2804738	2804738		
Personnel et comptes rattachés	3577577	3577577		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2011050	2011050		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	239720	239720		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	133984	133984		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5635830	5635830		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	361002	53778	215111	
TOTAL – ETAT DES DETTES	14763901	14456676	215111	92113
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	632			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	632