ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE 2019 Siren 325793826				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	254438	205624	48814	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95000	67694	27306	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	94000		94000	
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1517171	295823	1221348	
Autres immobilisations corporelles	5923389	2304744	3618646	
Immobilisations en cours	240500		240500	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	571		571	
Autres immobilisations financières	30802		30802	
TOTAL (I)	8155871	2873884	5281987	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1192437	127776	1064660	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	750		750	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	656015	2527	653488	
Autres créances	4870793	51261	4819532	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	7939890		7939890	
Charges constatées d’avance	163792		163792	
TOTAL (II)	14823677	181564	14642113	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	22979548	3055448	19924099	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	812500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	81250			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2098696			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126168			
Subventions d’investissement	2723006			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5841620			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	110541			
Provisions pour charges	681594			
TOTAL (III)	792135			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2811157			
Dettes fiscales et sociales	6702228			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3362178			
Produits constatés d’avance (2)	414780			
TOTAL (IV)	13290344			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	19924099			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12929341			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3854		3854	
Production vendue services	46600215		46600215	
Chiffres d’affaires nets	46604069		46604069	
				
Production stockée			58272	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			20564	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			764516	
Autres produits			282175	
Total des produits d’exploitation (I)			47729596	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2282766	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			62570	
Autres achats et charges externes			11531253	
Impôts, taxes et versements assimilés			1531027	
Salaires et traitements			22841460	
Charges sociales			8505828	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1111419	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14140	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			135303	
Autres charges			251125	
Total des charges d’exploitation (II) 			48266892	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-537296	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			4543	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4543	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4543	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-532753	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4656			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	655578			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	660237			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	21857			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1000			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	22857			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	637380			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-21542			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48394375			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48268207			
BENEFICE OU PERTE	126168			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	335490			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	46975			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	228655			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		360412		98179
Total Immobilisations corporelles		5979488		1805140
Total Immobilisations financières		29022		3779
Total Général		6368922		1907098
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			15154	443438
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			103566	7681061
Prêts et immobilisations financières			1429	
Total Immobilisations financières			1429	31373
Total Général			120149	8155871
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	234918	53553	15154	273318
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1646267	1057866	103566	2600567
AMORTISSEMENTS Total Général	1881185	1111419	118720	2873884
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				555359
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				126235
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				110541
Total Provisions pour risques et charges	1067223	135303	410391	792135
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	115037	12740		127776
Sur comptes clients	2019	507		2527
Autres provisions pour dépréciation	69003	893	18635	51261
Total Provisions pour dépréciation	186059	14140	18635	181564
TOTAL GENERAL	1253282	149443	429026	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	571		571	
Autres immobilisations financières	30802		30802	
Clients douteux ou litigieux	2733		2733	
Autres créances clients	653282	653282		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3329	3329		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	72628	72628		
Impôts sur les bénéfices	3904976	3904976		
T. V. A.	456921	456921		
Autres impôts, taxes versements assimilés	148399	148399		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	284540	284540		
Charges constatées d’avance	163792	163792		
TOTAL ETAT DES CREANCES	5721972	5687867	34105	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2811157	2811157		
Personnel et comptes rattachés	3509495	3509495		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2826435	2826435		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	227750	227750		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	138548	138548		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3362178	3362178		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	414780	53778	215111	
TOTAL – ETAT DES DETTES	13290344	12929341	215111	145891
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel