ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE 2018 Siren 325793826				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	265412	186224	79189	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95000	48694	46306	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1141173	156264	984909	
Autres immobilisations corporelles	4632465	1490003	3142463	
Immobilisations en cours	205849		205849	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	1775		1775	
Autres immobilisations financières	27247		27247	
TOTAL (I)	6368922	1881185	4487737	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1195000	115037	1079963	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	750		750	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	2752		2752	
Clients et comptes rattachés	2421720	2019	2419700	
Autres créances	6331229	69003	6262227	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4277119		4277119	
Charges constatées d’avance	473813		473813	
TOTAL (II)	14702384	186059	14516325	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	21071306	2067244	19004062	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	812500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	81250			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1974122			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	124574			
Subventions d’investissement	1501286			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4493733			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	427574			
Provisions pour charges	639649			
TOTAL (III)	1067223			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2957758			
Dettes fiscales et sociales	7512330			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2504445			
Produits constatés d’avance (2)	468558			
TOTAL (IV)	13443106			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	19004062			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13027192			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	5487		5487	
Production vendue services	48729472		48729472	
Chiffres d’affaires nets	48734959		48734959	
				
Production stockée			46944	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			25699	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			518422	
Autres produits			319433	
Total des produits d’exploitation (I)			49645457	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2302948	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16486	
Autres achats et charges externes			11628167	
Impôts, taxes et versements assimilés			3638393	
Salaires et traitements			22583814	
Charges sociales			8510493	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			590858	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34625	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			254459	
Autres charges			154399	
Total des charges d’exploitation (II) 			49714643	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-69187	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			13070	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13070	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			552	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			552	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12519	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-56668	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8496			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	191847			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	200345			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	17			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			41527	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	41544			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	158800			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-22442			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49858871			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49734297			
BENEFICE OU PERTE	124574			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	371326			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	45932			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	124332			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		271892		88520
Total Immobilisations corporelles		3184183		3074494
Total Immobilisations financières		28262		3019
Total Général		3484337		3166033
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				360412
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		115214	163976	5979488
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			2258	29022
Total Général		115214	166235	6368922
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	193497	41422		234918
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1260204	549436	163374	1646267
AMORTISSEMENTS Total Général	1453701	590858	163374	1881185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				521724
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				117925
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				427574
Total Provisions pour risques et charges	946904	250334	130015	1067223
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	100854	14183		115037
Sur comptes clients	830	1189		2019
Autres provisions pour dépréciation	62706	19253	12956	69003
Total Provisions pour dépréciation	164390	34625	12956	186059
TOTAL GENERAL	1111294	284959	142971	1253282
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		291256	142971	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	1775	1395	380	
Autres immobilisations financières	27247		27247	
Clients douteux ou litigieux	2120		2120	
Autres créances clients	2419600	2419600		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2124	2124		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	149859	149859		
Impôts sur les bénéfices	5160636	5160636		
T. V. A.	381871	381871		
Autres impôts, taxes versements assimilés	118064	118064		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	518676	518676		
Charges constatées d’avance	473813	473813		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9255785	9226037	29748	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2957758	2957758		
Personnel et comptes rattachés	3294412	3294412		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3652018	3652018		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	366285	366285		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	199615	199615		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2504445	2504445		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	468558	52659	210637	205262
TOTAL – ETAT DES DETTES	13443091	13027192	210637	205262
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel