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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE 2017 Siren 325793826				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	176892	163803	13090	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95000	29694	65306	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	560463	65580	494882	
Autres immobilisations corporelles	2508507	1194624	1313883	
Immobilisations en cours	115214		115214	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	824		824	
Autres immobilisations financières	27438		27438	
TOTAL (I)	3484337	1453701	2030636	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1164544	100854	1063690	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	750		750	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	658505	830	657675	
Autres créances	7093839	62706	7031133	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	41601		41601	
Disponibilités	5137094		5137094	
Charges constatées d’avance	294321		294321	
TOTAL (II)	14390654	164390	14226265	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17874992	1618091	16256901	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	812500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	81250			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1665820			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	308302			
Subventions d’investissement	89888			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2957760			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	402115			
Provisions pour charges	544790			
TOTAL (III)	946904			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	266			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	25			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3280716			
Dettes fiscales et sociales	6974071			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	842322			
Produits constatés d’avance (2)	1254837			
TOTAL (IV)	12352237			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16256901			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12351971			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	266			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3055		3055	
Production vendue services	47938407		47938407	
Chiffres d’affaires nets	47941462		47941462	
				
Production stockée			64824	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			27745	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			782510	
Autres produits			269962	
Total des produits d’exploitation (I)			49086503	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2203333	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			43589	
Autres achats et charges externes			11586163	
Impôts, taxes et versements assimilés			3577353	
Salaires et traitements			22557491	
Charges sociales			8233983	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308367	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			11597	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			161736	
Autres charges			141283	
Total des charges d’exploitation (II) 			48824895	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			261609	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			25483	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			25483	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25483	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			287092	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8205			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	22512			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	30717			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1170			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	30780			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	31950			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1232			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-22442			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49142704			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48834402			
BENEFICE OU PERTE	308302			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	596584			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	53905			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	100735			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		270902		990
Total Immobilisations corporelles		2392588		793958
Total Immobilisations financières		29676		816
Total Général		2693166		795763
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				271892
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2362	3184183
Prêts et immobilisations financières			2230	
Total Immobilisations financières			2230	28262
Total Général			4592	3484337
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	165906	27590		193497
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	981010	280776	1582	1260204
AMORTISSEMENTS Total Général	1146917	308367	1582	1453701
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				473751
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				71039
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				402115
Total Provisions pour risques et charges	929018	161736	143850	946904
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	103534	11597	14277	100854
Sur comptes clients	4412		3582	830
Autres provisions pour dépréciation	86924		24219	62706
Total Provisions pour dépréciation	194870	11597	42077	164390
TOTAL GENERAL	1123888	173333	185927	1111294
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		164770	177364	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	824	539		
Autres immobilisations financières	27438			
Clients douteux ou litigieux	1062			
Autres créances clients	657443			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	12294			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	108063			
Impôts sur les bénéfices	5043441			
T. V. A.	1281606			
Autres impôts, taxes versements assimilés	277645			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	294321			
TOTAL ETAT DES CREANCES	8074926	8046141	28785	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	266	266		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3280716	3280716		
Personnel et comptes rattachés	3102778	3102778		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3672457	3672457		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	4459	4459		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	194376	194376		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	842322	842322		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1254837	1254837		
TOTAL – ETAT DES DETTES	12352212	12352212		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	643			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	643