ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE 2016 Siren 325793826				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	175902	155212	20690	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	95000	10694	84306	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	91885	32485	59400	
Autres immobilisations corporelles	2300703	948526	1352177	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	793		793	
Autres immobilisations financières	28884		28884	
TOTAL (I)	2693166	1146917	1546250	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1143309	103534	1039775	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	750		750	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	446058	4412	441646	
Autres créances	5176434	86924	5089510	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	41601		41601	
Disponibilités	5054390		5054390	
Charges constatées d’avance	514880		514880	
TOTAL (II)	12377423	194870	12182553	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	15070589	1341787	13728803	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	812500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	81250			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1582006			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	83815			
Subventions d’investissement	70995			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2630565			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	389392			
Provisions pour charges	539626			
TOTAL (III)	929018			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2740060			
Dettes fiscales et sociales	6342005			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	390660			
Produits constatés d’avance (2)	696494			
TOTAL (IV)	10169220			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13728803			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10169220			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	5444		5444	
Production vendue services	46681741		46681741	
Chiffres d’affaires nets	46687184		46687184	
				
Production stockée			29952	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			67995	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			598823	
Autres produits			242834	
Total des produits d’exploitation (I)			47626788	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2283956	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4599	
Autres achats et charges externes			10584887	
Impôts, taxes et versements assimilés			3502996	
Salaires et traitements			22094516	
Charges sociales			8348978	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			264098	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20455	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			400883	
Autres charges			129525	
Total des charges d’exploitation (II) 			47634892	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-8105	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			59218	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5	
Total des produits financiers (V)			59224	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			59224	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51119	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1432			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	10217			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	11648			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	135			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	135			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11513			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-21182			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47697660			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	47613845			
BENEFICE OU PERTE	83815			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	494781			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	53713			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	99790			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		251440		170917
Total Immobilisations corporelles		1692286		1277221
Total Immobilisations financières		30825		836
Total Général		1974551		1448974
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		151455		270902
Virement postes immobilisations corporelles en cours		575495		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		575495	1424	2392588
Prêts et immobilisations financières			1984	
Total Immobilisations financières			1984	29676
Total Général		726950	3408	2693166
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	141878	24028		165906
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	742365	240069	1424	981010
AMORTISSEMENTS Total Général	884243	264098	1424	1146917
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				455566
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				84060
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				389392
Total Provisions pour risques et charges	538641	400883	10506	929018
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	178084	11498	86048	103534
Sur comptes clients	3535	877		4412
Autres provisions pour dépréciation	86332	8080	7488	86924
Total Provisions pour dépréciation	267951	20455	93536	194870
TOTAL GENERAL	806591	421338	104042	1123888
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	793	634		
Autres immobilisations financières	28884			
Clients douteux ou litigieux	4862			
Autres créances clients	441197			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	10637			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	124580			
Impôts sur les bénéfices	4332099			
T. V. A.	363038			
Autres impôts, taxes versements assimilés	165492			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	179787			
Charges constatées d’avance	514880			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6167049	6133145	33904	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2740060	2740060		
Personnel et comptes rattachés	2875152	2875152		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3342599	3342599		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	823	823		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	123431	123431		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	390660	390660		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	696494	696494		
TOTAL – ETAT DES DETTES	10169220	10169220		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel