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BILAN CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION 2022 Siren 322556580				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	6376	6376		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	80937	71594	9343	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	8180		8180	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1595		1595	
TOTAL (I)	97089	77970	19118	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services	6898		6898	
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	34689		34689	
Autres créances	7717		7717	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	352083		352083	
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	401387		401387	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	498475	77970	420505	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	31200			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	41590			
Réserves statutaires ou contractuelles	37077			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17701			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	127568			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	38000			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	38000			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	50000			
Emprunts et dettes financières divers (4)	11505			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6381			
Dettes fiscales et sociales	115192			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	17706			
Produits constatés d’avance (2)	54153			
TOTAL (IV)	254937			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	420505			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204937			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	407676		407676	
Chiffres d’affaires nets	407676		407676	
				
Production stockée			-54590	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38067	
Autres produits			15	
Total des produits d’exploitation (I)			391168	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			72263	
Impôts, taxes et versements assimilés			2738	
Salaires et traitements			188801	
Charges sociales			66685	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2998	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			38000	
Autres charges			119	
Total des charges d’exploitation (II) 			371604	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19564	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1237	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1237	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1237	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18326	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	625			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	391168			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	373466			
BENEFICE OU PERTE	17701			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	11467			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		6376		
Total Immobilisations corporelles		77162		3776
Total Immobilisations financières		9775		
Total Général		93313		3776
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				3
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6376
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				80937
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9775
Total Général				97089
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6376			6376
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68596	2997		71594
AMORTISSEMENTS Total Général	74973	2997		77970
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				38000
Total Provisions pour risques et charges	26600	38000	26600	38000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	26600	38000	26600	38000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38000	26600	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1595	1595		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	34689	34689		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	962	962		
T. V. A.	5830	5830		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	925	925		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	44001	44001		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	50000		50000	
Emprunts et dettes financières divers	11456	11456		
Fournisseurs et comptes rattachés	6381	6381		
Personnel et comptes rattachés	27597	27597		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	34173	34173		
Impôts sur les bénéfices	625	625		
T.V.A.	49773	49773		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3024	3024		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	49	49		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17706	17706		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	54153	54153		
TOTAL – ETAT DES DETTES	254937	204937	50000	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes	6			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1202			
Location, charges locatives et de copropriété	11146			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	12139			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	47775			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	72263			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2738			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	2738			
Montant de la TVA. collectée	81245			
Total TVA. déductible sur biens et services	7001			
Effectif moyen du personnel	5			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel	5